Archives par catégorie: procèsCCEM
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L’indemnisation du préjudice économique pour les victimes d’exploitation par le travail. (02/10/2020)
Oct
Le 3 avril 2019, la Cour de cassation rend un arrêt à l’issue d’une longue procédure judiciaire concernant une jeune marocaine, victime de servitude domestique durant 7 années. Il s’agit alors de déterminer si cette personne peut ou non bénéficier de l’indemnisation du préjudice économique qu’elle a subi lors de sa période d’exploitation par le […]
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Reims. Des peines de prison ferme au procès de la traite d’être humains dans le champagne. (14/09/2020)
Sep
Des gérants d’une société de prestations viticoles étaient poursuivis pour avoir employé de la main-d’œuvre dans des conditions indignes. Plusieurs de ces responsables ont été condamnés à des peines de prison ferme ce vendredi 11 septembre. Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société […]
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Reims : Prison ferme dans une affaire de traite d’êtres humains dans le champagne. (14/09/2020)
Sep
Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société de prestations viticoles ont été reconnus coupables vendredi de « trafic d’êtres humains » par le tribunal correctionnel de Reims, qui a relaxé un responsable de la maison de champagne Veuve-Clicquot. L’affaire a débuté en août 2018 lorsque des enquêteurs anti-fraude […]
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Traite d’être humains en Champagne : un couple condamné à trois ans de prison. (14/09/2020)
Sep
Des ouvriers viticoles étaient soumis à des cadences quotidiennes éprouvantes et ne touchaient quasiment rien du fruit de leur travail. Poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes, les gérants de la société de prestations viticoles Rajviti ont été reconnus coupables vendredi de « trafic d’êtres humains » par le tribunal […]
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Vendanges : de la prison ferme au procès pour traite d’êtres humains dans le champagne à Reims. (14/09/2020)
Sep
C’était un procès hors norme en juillet dernier. Celui “de traite d’être humains” lors des vendanges 2018 en Champagne. Le couple, à la tête de l’entreprise sous-traitante Rajviti, a été condamné à une peine de trois ans de prison, dont un avec sursis et d’une amende de 100.000 euros. Le mercredi 1er juillet 2020 s’était […]