Archives par catégorie: procèsCCEM
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L’indemnisation du préjudice économique pour les victimes d’exploitation par le travail. (02/10/2020)
Oct
Le 3 avril 2019, la Cour de cassation rend un arrêt à l’issue d’une longue procédure judiciaire concernant une jeune marocaine, victime de servitude domestique durant 7 années. Il s’agit alors de déterminer si cette personne peut ou non bénéficier de l’indemnisation du préjudice économique qu’elle a subi lors de sa période d’exploitation par le […]
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Reims. Des peines de prison ferme au procès de la traite d’être humains dans le champagne. (14/09/2020)
Sep
Des gérants d’une société de prestations viticoles étaient poursuivis pour avoir employé de la main-d’œuvre dans des conditions indignes. Plusieurs de ces responsables ont été condamnés à des peines de prison ferme ce vendredi 11 septembre. Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société […]
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Reims : Prison ferme dans une affaire de traite d’êtres humains dans le champagne. (14/09/2020)
Sep
Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société de prestations viticoles ont été reconnus coupables vendredi de « trafic d’êtres humains » par le tribunal correctionnel de Reims, qui a relaxé un responsable de la maison de champagne Veuve-Clicquot. L’affaire a débuté en août 2018 lorsque des enquêteurs anti-fraude […]
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Traite d’être humains en Champagne : un couple condamné à trois ans de prison. (14/09/2020)
Sep
Des ouvriers viticoles étaient soumis à des cadences quotidiennes éprouvantes et ne touchaient quasiment rien du fruit de leur travail. Poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes, les gérants de la société de prestations viticoles Rajviti ont été reconnus coupables vendredi de « trafic d’êtres humains » par le tribunal […]
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Vendanges : de la prison ferme au procès pour traite d’êtres humains dans le champagne à Reims. (14/09/2020)
Sep
C’était un procès hors norme en juillet dernier. Celui “de traite d’être humains” lors des vendanges 2018 en Champagne. Le couple, à la tête de l’entreprise sous-traitante Rajviti, a été condamné à une peine de trois ans de prison, dont un avec sursis et d’une amende de 100.000 euros. Le mercredi 1er juillet 2020 s’était […]
Sep
Un couple, à la tête de l’entreprise sous-traitante Rajviti, a été condamné pour traite d’êtres humains lors des vendanges 2018 en Champagne. Une peine de trois ans de prison, dont un avec sursis, accompagnée d’une amende de 100.000 euros. Le tribunal correctionnel de Reims (Marne) a rendu son délibéré ce vendredi matin dans le procès […]