Archives par catégorie: procèsCCEM

Esclavage moderne. Un an de sursis requis contre un retraité (14/12/2016)

Une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 50 000 € ont été demandées mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourges contre un septuagénaire accusé d’avoir fait travailler sur sa propriété un Ivoirien, pendant plus de 15 ans, sans autorisation et une rétribution inexistante.