Archives par catégorie: procèsCCEM

La cour d’appel de Versailles a condamné Gabriel et Candide Mpozagara à deux ans de prison avec sursis, ce mercredi après-midi, pour avoir exploité un de leur compatriote pendant dix ans à leur domicile, à Ville-d’Avray. Lire la suite de l’article ici

Rejugés en appel, Gabriel Mpozagara et son épouse ont de nouveau soutenu que Méthode S. n’était pas exploité. L’homme a passé dix ans chez eux, à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine), sans passeport, sans argent, hébergé dans une cave et travaillant tous les jours. L’avocat général a requis deux ans de prison avec sursis. Le poids des années […]

Le restaurateur normand a écopé lundi d’un an de prison. Lors du premier jugement en juillet 2021, les juges avaient qualifié ses employés “d’esclaves modernes”.  Un homme de 62 ans a été condamné lundi 16 janvier à un an de prison par la cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime) pour traite d’êtres humains. Il fait l’objet d’un […]

Ce gérant de deux restaurants et d’une boulangerie en Normandie employait des Marocains en situation irrégulière « dans des conditions indignes ». Il a été condamné à un an de prison ferme ce lundi 16 janvier. Les conditions de vie de ces cinq salariés Marocains étaient telles que la Défenseure des droits, Claire Hédon, était intervenue auprès des […]

Le propriétaire de plusieurs commerces de bouche dans l’Eure et en Seine-Maritime est poursuivi pour traite d’êtres humains. Il a été condamné à un an d’emprisonnement ferme par la cour d’appel de Rouen Ce Marocain né en 1960 avait été condamné à la même peine en première instance, en juillet 2021, pour traite d’êtres humains […]

Accusé de « traite d’êtres humains« , l’ancien gérant de deux restaurants de cuisine marocaine à Claville et Breux-sur-Avre (Eure), ainsi que d’une boulangerie à Rouen (Seine-Maritime), a été une nouvelle fois condamné à l’issue de son procès en appel lundi 16 janvier 2023. Un mandat d’arrêt a même été décerné contre cette homme, qui a décidé […]

Le restaurateur qui dirigeait deux établissements marocains dans l’Eure ainsi que des boulangeries à Rouen, Maromme et Saint-Maclou, a vu sa peine confirmée lundi 16 janvier 2023. Il employait des sans-papiers hébergés dans des conditions indignes. Condamné à un an de prison ferme et une interdiction de gérer en juillet 2021, Brahim Ouhnia, 62 ans, qui […]

Une vaste enquête menée par plusieurs services avait permis de découvrir un véritable système, dans lequel des employés très mal rémunérés étaient logés dans des conditions indignes, sous la contrainte de chiens lâchés la nuit pour les empêcher de partir. Le dossier est quasi unique en son genre. Un propriétaire de plusieurs commerces de bouche […]

L’histoire se passe en 2018 en Bretagne. 17 travailleurs sans-papiers pensent enfin voir le bout du tunnel avec une offre d’emploi qui leur promet une régularisation et d’accéder à des droits comme tout le monde. Mais rien ne va se passer comme prévu. L’entreprise en question, Prestavic, est spécialisée dans le ramassage de volaille. Durant […]