Plus de cinquante travailleurs originaires de pays d’Afrique de l’Ouest, en majorité en situation irrégulière, avaient été employés et hébergés dans des conditions indignes à l’occasion des vendanges de 2023. Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne doit examiner mercredi 26 mars des faits de traite d’être humains survenus dans le prestigieux vignoble, une affaire emblématique des conditions […]
Archives par catégorie: procèsCCEM
28
Mar
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L’association catholique Famille missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié », a été relaxée jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. « La congrégation religieuse est blanchie de toute accusation », se sont félicités les avocats. L’association avait été […]
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Travail dissimulé à Notre-Dame-de-la-Garde : la congrégation catholique relaxée en appel (28/03/2024)
28
Mar
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L’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour “travail dissimulé” et “emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié”, a été relaxée ce jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. L’association avait été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel d’Epinal, en août 2022, à une amende de 200.000 euros […]
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Travail dissimulé à Domrémy-la-Pucelle : l’association religieuse Donum Dei relaxée en appel (28/03/2024)
28
Mar
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Condamnée en première instance par le tribunal judiciaire d’Épinal pour, notamment, « travail dissimulé », la Famille missionnaire Donum Dei qui officiait jusqu’en 2016 à Domrémy-la-Pucelle, a été relaxée par la cour d’appel de Nancy. Les plus de 900 000 € qui lui avaient été saisis, lui seront restitués. « Elles sont effondrées. Il y a […]
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Seine-et-Marne : le couple qui a exploité une nounou béninoise pendant neuf ans condamné (12/02/2024)
13
Fév
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Réduite à s’occuper des enfants, du ménage et de la cuisine pour moins de 50 euros par mois, la victime, qui travaillait dix-sept heures par jour, a dormi plusieurs années sur un matelas par terre. Lire la suite de l’article ici
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Seine-et-Marne : un couple qui employait sans la déclarer une nounou béninoise jugé pour esclavage moderne (15/01/2024)
17
Jan
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Un couple résidant dans un village du sud du département était poursuivi ce lundi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau pour avoir employé sans la déclarer, ni la régulariser, ni lui verser de salaire une Béninoise, de fin 2003 à novembre 2012. Le jugement sera rendu en février. Lire la suite de l’article ici
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Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : la condamnation de l’ex-ministre burundais confirmée (20/09/2023)
21
Sep
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La cour d’appel de Versailles a condamné Gabriel et Candide Mpozagara à deux ans de prison avec sursis, ce mercredi après-midi, pour avoir exploité un de leur compatriote pendant dix ans à leur domicile, à Ville-d’Avray. Lire la suite de l’article ici
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Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : l’ex-ministre de la Justice du Burundi de retour au tribunal (25/03/2023)
28
Mar
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Rejugés en appel, Gabriel Mpozagara et son épouse ont de nouveau soutenu que Méthode S. n’était pas exploité. L’homme a passé dix ans chez eux, à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine), sans passeport, sans argent, hébergé dans une cave et travaillant tous les jours. L’avocat général a requis deux ans de prison avec sursis. Le poids des années […]
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Eure : un restaurateur de 62 ans condamné en appel pour traite d’êtres humains (16/01/2023)
18
Jan
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Le restaurateur normand a écopé lundi d’un an de prison. Lors du premier jugement en juillet 2021, les juges avaient qualifié ses employés “d’esclaves modernes”. Un homme de 62 ans a été condamné lundi 16 janvier à un an de prison par la cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime) pour traite d’êtres humains. Il fait l’objet d’un […]
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Traite des êtres humains : la Cour d’appel de Rouen confirme la décision du Défenseur des droits (17/01/2023)
18
Jan
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Par un arrêt du 16 janvier 2023, la cour d’appel de Rouen a condamné un restaurateur pour traite des êtres humains, confirmant un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 13 juillet 2021. Dans ces deux instances, le Défenseur des droits a présenté des observations (décisions 2019-235 et 2022-221). Cette condamnation fait suite aux plaintes pour […]