Archives par catégorie: procèsCCEM

Esclavage moderne: l’ex-ministre burundais condamné à deux ans de prison avec sursis. (26/03/2021)

L’ancien ministre de la Justice burundais et ancien diplomate de l’Unesco, Gabriel Mpozagara, et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour traite d’être humain avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de Ville d’Avray. Ce jugement confirme la peine […]

Ville-d’Avray : l’ex-ministre burundais condamné en appel pour traite d’être humain. (26/03/2021)

La cour d’appel de Versailles a condamné l’ex-dignitaire et son épouse à deux ans de prison avec sursis pour avoir exploité un de leurs compatriotes. Peine confirmée pour le couple Mpozagara. Jugé le 17 février dernier par la cour d’appel de Versailles pour « traite d’être humain », « travail dissimulé » et « aide à l’entrée […]

France: un ex-ministre burundais condamné à deux ans de prison avec sursis pour « traite d’être humain » (26/03/2021)

Un ancien ministre de la Justice burundais et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la justice française, pour avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de la région parisienne. Lire l’article sur Médiapart

Un ex-ministre de la Justice burundais condamné en France pour «traite d’être humain» (26/03/2021)

La cour d’appel a reconnu les époux Mpozagara coupables de «traite d’être humain», «travail dissimulé» et «aide à l’entrée et au séjour irréguliers». Un ancien ministre de la Justice burundais et son épouse ont été condamnés vendredi 26 mars à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour avoir exploité […]