Archives par catégorie: procèsCCEM

Les deux prévenus comparaissent pour traite d’être humain, travail dissimulé, emploi d’un étranger sans titre et aide au séjour irrégulier. Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi 9 septembre aux côtés de sa femme à Nanterre. Le couple est soupçonné d’avoir exploité pendant dix ans un Burundais qui travaillait dans leur maison […]

Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi aux côtés de sa femme à Nanterre, le couple étant soupçonné d’avoir exploité pendant 10 ans un Burundais qui travaillait dans leur maison des Hauts-de-Seine. Les deux prévenus, qui contestent toute infraction, comparaissent pour «traite d’être humain», «travail dissimulé», «emploi d’un étranger sans titre» […]

Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi aux côtés de sa femme à Nanterre près de Paris, le couple étant soupçonné d’avoir exploité pendant 10 ans un Burundais qui travaillait dans leur maison de la banlieue parisienne. Les deux prévenus, qui contestent toute infraction, comparaissent pour «traite d’être humain», «travail dissimulé», […]

L’absence d’un contrat de travail n’empêche pas d’obtenir une réparation intégrale, surtout pour des mineurs réduits au travail forcé. Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne raison à une jeune femme, esclave domestique pendant sept ans.

Jugés en appel, ils ont écopé ce jeudi de deux ans et un an de prison avec sursis et devront verser une somme de 56 000 euros à leur victime.