Archives par catégorie: procèsCCEM

Seine-et-Marne : un couple qui employait sans la déclarer une nounou béninoise jugé pour esclavage moderne (15/01/2024)

Un couple résidant dans un village du sud du département était poursuivi ce lundi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau pour avoir employé sans la déclarer, ni la régulariser, ni lui verser de salaire une Béninoise, de fin 2003 à novembre 2012. Le jugement sera rendu en février. Lire la suite de l’article ici

Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : la condamnation de l’ex-ministre burundais confirmée (20/09/2023)

La cour d’appel de Versailles a condamné Gabriel et Candide Mpozagara à deux ans de prison avec sursis, ce mercredi après-midi, pour avoir exploité un de leur compatriote pendant dix ans à leur domicile, à Ville-d’Avray. Lire la suite de l’article ici

Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : l’ex-ministre de la Justice du Burundi de retour au tribunal (25/03/2023)

Rejugés en appel, Gabriel Mpozagara et son épouse ont de nouveau soutenu que Méthode S. n’était pas exploité. L’homme a passé dix ans chez eux, à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine), sans passeport, sans argent, hébergé dans une cave et travaillant tous les jours. L’avocat général a requis deux ans de prison avec sursis. Le poids des années […]

Eure : un restaurateur de 62 ans condamné en appel pour traite d’êtres humains (16/01/2023)

Le restaurateur normand a écopé lundi d’un an de prison. Lors du premier jugement en juillet 2021, les juges avaient qualifié ses employés “d’esclaves modernes”.  Un homme de 62 ans a été condamné lundi 16 janvier à un an de prison par la cour d’appel de Rouen (Seine-Maritime) pour traite d’êtres humains. Il fait l’objet d’un […]

Traite des êtres humains : la Cour d’appel de Rouen confirme la décision du Défenseur des droits (17/01/2023)

Par un arrêt du 16 janvier 2023, la cour d’appel de Rouen a condamné un restaurateur pour traite des êtres humains, confirmant un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 13 juillet 2021. Dans ces deux instances, le Défenseur des droits a présenté des observations (décisions 2019-235 et 2022-221). Cette condamnation fait suite aux plaintes pour […]

Dans l’Eure, un gérant condamné pour traite d’êtres humains (16/01/2023)

Ce gérant de deux restaurants et d’une boulangerie en Normandie employait des Marocains en situation irrégulière « dans des conditions indignes ». Il a été condamné à un an de prison ferme ce lundi 16 janvier. Les conditions de vie de ces cinq salariés Marocains étaient telles que la Défenseure des droits, Claire Hédon, était intervenue auprès des […]

Un restaurateur de l’Eure condamné à un an ferme pour traite d’êtres humains (17/01/2023)

Le propriétaire de plusieurs commerces de bouche dans l’Eure et en Seine-Maritime est poursuivi pour traite d’êtres humains. Il a été condamné à un an d’emprisonnement ferme par la cour d’appel de Rouen Ce Marocain né en 1960 avait été condamné à la même peine en première instance, en juillet 2021, pour traite d’êtres humains […]

Des employés réduits en esclavage à Rouen et Evreux : le restaurateur toujours en fuite (16/01/2023)

Accusé de « traite d’êtres humains« , l’ancien gérant de deux restaurants de cuisine marocaine à Claville et Breux-sur-Avre (Eure), ainsi que d’une boulangerie à Rouen (Seine-Maritime), a été une nouvelle fois condamné à l’issue de son procès en appel lundi 16 janvier 2023. Un mandat d’arrêt a même été décerné contre cette homme, qui a décidé […]

Dans l’Eure, le restaurateur aux méthodes inhumaines condamné à la même peine en appel (16/01/2023)

Le restaurateur qui dirigeait deux établissements marocains dans l’Eure ainsi que des boulangeries à Rouen, Maromme et Saint-Maclou, a vu sa peine confirmée lundi 16 janvier 2023. Il employait des sans-papiers hébergés dans des conditions indignes. Condamné à un an de prison ferme et une interdiction de gérer en juillet 2021, Brahim Ouhnia, 62 ans, qui […]