Jugés en appel, ils ont écopé ce jeudi de deux ans et un an de prison avec sursis et devront verser une somme de 56 000 euros à leur victime.
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“Hauts-de-Seine : un ancien ministre burundais de nouveau poursuivi pour esclavage” (10/12/2018)
10
Déc
Déc
L’histoire se répète. Gabriel Mpozaraga revient devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Et une fois encore, c’est pour avoir réduit un domestique en esclavage que cet ancien ministre du Burundi, ex-diplomate et même ancien directeur à l’Unesco doit rendre des comptes. Ce lundi, ce monsieur au physique sec, qui porte bien ses 71 ans, était […]
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Au tribunal de Nanterre, une affaire d’esclavage moderne jugée sans prévenue (22/01/2018)
22
Jan
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Au tribunal de Nanterre, une affaire d’esclavage moderne jugée sans prévenue
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Garches : prison avec sursis pour avoir exploité leur servante indonésienne (18/01/2018)
18
Jan
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Le tribunal a condamné un couple de Garches pour avoir fait travailler une Indonésienne, dont il gardait le passeport, pour 250 € par mois. Le mari et son épouse écopent chacun de trois ans d’emprisonnement avec sursis.
25
Jan
Jan
Le TGI de Pontoise a rendu son jugement le 25 janvier 2017: l’exploiteur de la famille D. a été condamné 18 mois de prison ferme pour traite des êtres humains
23
Déc
Déc
Un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. Le tribunal correctionnel de Bourges vient de condamner un retraité de Neuvy-sur- Barangeon pour avoir exploité durant plusieurs années un Ivoirien âgé de 40 ans aujourd’hui.
14
Déc
Déc
Une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 50 000 € ont été demandées mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourges contre un septuagénaire accusé d’avoir fait travailler sur sa propriété un Ivoirien, pendant plus de 15 ans, sans autorisation et une rétribution inexistante.
30
Nov
Nov
Condamnation pour traite des êtres humains et esclavage domestique à Montpellier le 30 novembre 2016
06
Oct
Oct
Un an de prison avec sursis à Nanterre pour avoir soumis deux personnes à des conditions de vie indignes
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Esclavage moderne dans un haras du Calvados : peine aggravée en appel à Caen (18/02/2013)
18
Fév
Fév
le 18 février 2013 la Cour d’Appel de Caen a reconnu comme relevant de la traite des êtres humains le sort réservé à un réfugié cambodgien dans un petit haras de Normandie.