Le 25/01/2017, le Tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’Oise) a rendu son jugement dans cette affaire de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail.
Deux ans de prison ont été requis par le procureur lors du procès le 2 novembre 2016. l’exploiteur a été condamné à 18 mois de prison ferme pour traite des êtres humains
C’est une affaire très douloureuse qu’a jugée le tribunal correctionnel de Pontoise. Les faits remontent à 2010 et 2011. Lors d’un voyage en Roumanie, son pays d’origine, Mr. T.C a demandé à Mr. V.D. de l’accompagner en France avec sa famille pour une aide à son domicile et dans son travail à Bezons (95). Les deux hommes sont roumains et Mr. V.D. accepté cette proposition. Mme G.D., son épouse devait se charger de l’entretien de la maison, des six enfants du couple et des soins à l’épouse de M.T.C., handicapée. M.V.D. devait assister son patron dans son travail. Un salaire était promis aux époux ainsi que la scolarisation de leur plus jeune fils, l’autre “aidant” dans les travaux.
A leur arrivée en France les passeports de la famille D ont été confisqués et les conditions de vie et de travail de Mr et Mme D. ont relevé de l’esclavage domestique et du travail forcé: horaires très lourds, sans repos ni congé, maltraitances, violences, conditions de vie indignes, et refus de scolarisation du plus jeune des fils.. Mr D. qui se plaignait de douleurs dans un pied n’a pas été conduit rapidement à l’hôpital; il a tardivement subi une intervention chirurgicale et, en raison du retard apporté par Mr.C. à lui procurer le traitement prescrit post opératoire par l’hôpital, il a du être amputé de ce pied, à la suite d’une nécrose.
La famille D. a été prise en charge à la suite de cette amputation à l’hôpital de Nanterre (92) par le CCEM qui a fait un signalement au Procureur de la République. Lors du procès le procureur de la République a estimé que les faits relevaient de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail l(article 225-4-1 du code pénal) et a requis deux ans de prison ferme à l’encontre de Mr T.C.
Mr.V.D. est décédé d’un cancer en janvier 2012.
