Servitude et travail forcé ont été introduits dans le code pénal entre 2003 et 2013, à la suite des condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. La matière a difficilement émergé dans l’arsenal répressif, au point que la France a été condamnée à deux reprises devant la Cour européenne des […]
Archives par auteur contactccem
05
Jan
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Trois entreprises finistériennes de ramassage de volailles sont soupçonnées d’avoir employé de nombreux sans papiers. Trois d’entre eux ont déposé plainte pour traite d’êtres humains. Originaires de Côte-d’Ivoire, Fofana Mamadou, Amara Diagabate et Watta Paul Bogui, respectivement âgés de 31, 38 et 40 ans, sont en situation irrégulière sur le territoire français depuis plusieurs années. […]
presse
Esclavage moderne : des hommes et des femmes victimes d’une criminalité invisible. (05/01/2021)
05
Jan
Jan
Mal connues et difficiles à identifier, les affaires de traite d’êtres humains aboutissent rarement en justice. Les victimes, majoritairement des étrangers en situation irrégulière, n’ont souvent aucun recours pour dénoncer leur employeur malveillant. Le 11 décembre 2020, Méthode Sindayigaya, 40 ans, a mis son plus beau costume et quitté son logement social de Blois pour rejoindre Paris. Il […]
presse
Des exploitations agricoles soupçonnées de ne pas déclarer 77 travailleurs sans-papiers. (25/12/2020)
25
Déc
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Ils exercent dans le ramassage de volailles à Saint-Sauveur, Guiclan ou encore dans le secteur de Châteaulin (Finistère). Leurs patrons n’avaient pas régularisé leurs situations. La police aux frontières de Rennes et le parquet de Quimper se sont saisis de l’enquête. Lire la suite de l’article
Événements
Retour sur dix ans de qualification de traite des êtres humains à des fins économiques. (26/11/2020)
26
Nov
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Il y a dix ans, le 21 octobre 2010, s’ouvrait devant le tribunal pénal de Lyon le premier procès en France pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. Depuis, ce phénomène gagne peu à peu en visibilité, mais il reste beaucoup à faire pour l’enrayer. Un tournant dans la lutte contre la […]
Chiffres et rapports récents
Rapport annuel de la MIPROF et l’ONDRP sur les victimes de traite des êtres humains accompagnées par les associations en 2019. (04/11/2020)
05
Nov
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Comme chaque année depuis 4 ans, le CCEM a participé à la rédaction du rapport annuel sur les victimes accompagnées par les associations en France. Ce rapport met en lumière les divers profils de ces victimes et la forme d’exploitation qu’elle ont subis; il est rédigé en partenariat avec une dizaine d’associations françaises dont le […]
Chiffres et rapports récents
Avis de la CNCDH sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. (26/10/2020)
27
Oct
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Peu visible, la traite à des fins d’exploitation économique est pourtant répandue et touche de nombreux secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture, le transport, le nettoyage ou la restauration. Les inégalités sociales croissantes liées au contexte de la Covid-19 font craindre une augmentation des cas de traite des personnes les plus vulnérables. La CNCDH, en […]
procèsCCEM,tehpresse
L’indemnisation du préjudice économique pour les victimes d’exploitation par le travail. (02/10/2020)
05
Oct
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Le 3 avril 2019, la Cour de cassation rend un arrêt à l’issue d’une longue procédure judiciaire concernant une jeune marocaine, victime de servitude domestique durant 7 années. Il s’agit alors de déterminer si cette personne peut ou non bénéficier de l’indemnisation du préjudice économique qu’elle a subi lors de sa période d’exploitation par le […]
Événements
Journées européennes de lutte contre la TEH à des fins d’exploitation par le travail. (02/10/2020)
02
Oct
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Journées d’actions européennes de lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail : 450 victimes potentielles identifiées suite aux 861 contrôles réalisés en France et 190 enquêtes initiées relatives à du travail illégal et à des formes graves d’exploitation par le travail, dont 16 relevant de la TEH. Du 14 […]
tehpresse
Travail illicite et traite des êtres humains : 200 enquêtes ouvertes par la gendarmerie (02/10/2020)
02
Oct
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Salariés agricoles logés dans des “taudis”, emploi de sans-papiers: près de 200 enquêtes pour travail illégal et traite d’êtres humains ont été ouvertes en France après des contrôles menés mi-septembre par la gendarmerie dans le cadre d’une vaste opération européenne. La gendarmerie a mené des centaines de contrôles -861 au total- du 14 au 20 […]