Gabriel Mpozagara et son épouse ont été condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts, pour «soumission à un travail forcé» et «conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité». Gabriel Mpozagara, ancien ministre burundais de la Justice, est accusé avec son épouse de «traite d’être humain» pour avoir exploité un compatriote pendant 10 ans à leur domicile de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine). Le couple va être jugé le 17 février devant la cour d’appel de Versailles.
Un cultivateur «réduit en esclavage» ?
Le 21 octobre 2019, les deux accusés avait été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts, pour «soumission à un travail forcé» et «conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité».
Au cours de l’audience, Méthode S., cultivateur burundais, avait raconté avoir été «réduit en esclavage» de 2008 à 2018 dans la maison du couple, située à quelques kilomètres au sud-ouest de Paris. «Je me levais à 6h et me couchais à 1h du matin», avait-il expliqué, relayé par l’AFP, ajoutant s’occuper de toutes les tâches domestiques (lessive, repassage, cuisine, ménage, jardinage), mais également de l’un des fils du couple souffrant de handicap. Dormant près d’une chaudière au sous-sol, il se lavait «au robinet avec un seau». «Amaigri et manifestement apeuré», Méthode S. avait été découvert par des inspecteurs du travail, à qui il avait expliqué vivre loin de sa famille, car ses employeurs lui avaient confisqué son passeport. L’ex-ministre Gabriel Mpozagara avait nié cette version de l’histoire. «Méthode vivait dans les mêmes conditions que nous», avait-il assuré en première instance, niant également avoir pris le passeport de son compatriote. Une précédente affaire impliquant le couple Les deux époux avaient déjà comparu en 2007 devant le tribunal de Nanterre, dans un dossier similaire qui concernait deux jeunes nièces venues du Burundi. Ils avaient été condamnés, puis relaxés en appel.
Les deux victimes avaient par la suite plaidé leur cause auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait alors condamné la France en octobre 2012 pour ne pas avoir mis en place un «cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé». Pour le cas de Méthode S., Gabriel Mpozagara et son épouse seront de nouveau jugés le 17 février, notamment pour «traite d’être humain», une infraction passible de sept ans de prison et 150 000 euros d’amende. «Mes clients contestent avec vigueur les accusations», a déclaré l’avocat du couple Me Tarek Koraitem, auprès de l’AFP. L’avocat de Méthode S. Me Martin Pradel espère de son côté que la «peine importante et sérieuse» prononcée en première instance sera confirmée en appel, pour que le cultivateur burundais puisse «se reconstruire». Celui-ci vit actuellement «sans ressources» avec sa famille, qui a obtenu l’asile «en raison de menaces très sérieuses» depuis le début du procès, a indiqué l’avocat. Méthode S. a également engagé une procédure prudhommale pour réclamer les salaires dus, puisqu’il n’a perçu que 5 000 euros en dix ans, selon son conseil.
