Archives par catégorie: procèsCCEM
Événements,procèsCCEM
2ème condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : 10 ans déjà
Oct
Ce 11 octobre 2022, le Comité Contre l’Esclavage Moderne célèbre les 10 ans de la publication de l’arrêt dit « C.N & V. contre France ». Celui-ci a été rendu en 2012 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, suite à une requête formulée en 2009 par le CCEM. La cour européenne des droits de l’homme, […]
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Domrémy-la-Pucelle : soupçonnée de travail dissimulé, la congrégation catholique devant les juges (06/07/2022)
Juil
Sur le banc des prévenus, la congrégation Famille Missionnaire Donum Dei devait répondre de travail dissimulé. Pendant plusieurs années, des dizaines de Travailleuses missionnaires de l’Immaculée ont officié au restaurant de l’organisation, à Domrémy-la-Pucelle, sans avoir été payées ni déclarées. Tout au long de ce procès fleuve, ce sont deux visons radicalement différentes qui n’ont […]
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«Vies de Paris», une association d’aide aux sans-papiers condamnée pour «traite des êtres humains aggravée» (10/6/2022)
Juin
Le président de la structure a été condamné ce vendredi à deux ans de prison dont un avec sursis pour avoir mis en place un système de travail dissimulé auprès de sans-papiers. Les 51 plaignants dénonçaient pressions et humiliations. C’était une décision attendue par les 51 victimes de l’association «Vies de Paris». Le président de […]
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Esclavage moderne: l’ex-ministre burundais condamné à deux ans de prison avec sursis. (26/03/2021)
Mar
L’ancien ministre de la Justice burundais et ancien diplomate de l’Unesco, Gabriel Mpozagara, et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour traite d’être humain avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de Ville d’Avray. Ce jugement confirme la peine […]
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Ville-d’Avray : l’ex-ministre burundais condamné en appel pour traite d’être humain. (26/03/2021)
Mar
La cour d’appel de Versailles a condamné l’ex-dignitaire et son épouse à deux ans de prison avec sursis pour avoir exploité un de leurs compatriotes. Peine confirmée pour le couple Mpozagara. Jugé le 17 février dernier par la cour d’appel de Versailles pour « traite d’être humain », « travail dissimulé » et « aide à l’entrée […]