Archives par tags: travail dissimulé

Travail dissimulé : une congrégation catholique relaxée en appel (28/03/2024)

L’association catholique Famille missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié », a été relaxée jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. « La congrégation religieuse est blanchie de toute accusation », se sont félicités les avocats. L’association avait été […]

Travail dissimulé à Notre-Dame-de-la-Garde : la congrégation catholique relaxée en appel (28/03/2024)

L’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour “travail dissimulé” et “emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié”, a été relaxée ce jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. L’association avait été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel d’Epinal, en août 2022, à une amende de 200.000 euros […]

Travail dissimulé à Domrémy-la-Pucelle : l’association religieuse Donum Dei relaxée en appel (28/03/2024)

Condamnée en première instance par le tribunal judiciaire d’Épinal pour, notamment, « travail dissimulé », la Famille missionnaire Donum Dei qui officiait jusqu’en 2016 à Domrémy-la-Pucelle, a été relaxée par la cour d’appel de Nancy. Les plus de 900 000 € qui lui avaient été saisis, lui seront restitués. « Elles sont effondrées. Il y a […]

Dix-sept saisonniers marocains agricoles dénoncent l’exploitation (06/02/2024)

Ils disent avoir dû payer des milliers d’euros pour venir travailler dans le Vaucluse. Logés dans une maison sans eau ni électricité, ils n’auraient reçu presque aucun salaire. Une enquête est ouverte pour « traite d’êtres humains » et « travail dissimulé ». Malemort-du-Comtat (Vaucluse) – Vendredi 2 février, les premiers virements sont enfin tombés. 5 000 […]