Accusées d’avoir exploité des masseuses thaïlandaises, elles ont écopé mercredi 26 novembre respectivement de quatre ans de prison et de douze mois avec sursis. Lire la suite de l’article ici.
Archives par catégorie: procèsCCEM
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Traite d’êtres humains dans le Finistère : l’aggravation des peines demandée en appel – actu.fr (21/11/2025)
21
Nov
Nov
Ils avaient fait travailler 17 sans-papiers dans des conditions “indignes” à Saint-Sauveur : leur peine pourrait être aggravée en appel.Le Parquet général de la Cour d’appel de Rennes a réclamé, mercredi 19 novembre 2025, l’aggravation des peines prononcées à l’encontre du patron d’une entreprise de ramassage de volailles de Saint-Sauveur (Finistère) et de sa femme, qui avaient […]
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Déjà condamné pour traite d’êtres humains, un volailler breton poursuivi aux prud’hommes – Ouest France (05/06/2025)
05
Juin
Juin
Huit anciens travailleurs étrangers, exploités comme ramasseurs de volailles par la société Prestavic en Nord-Finistère (Finistère), ont saisi les prud’hommes. Plus d’un million d’euros de préjudice a été demandé. L’audience s’est tenue à Morlaix ce jeudi 5 juin 2025. Lire l’article ici.
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En Champagne, un procès révèle le sort de vendangeurs sans papiers, sans contrat ni salaire – Le Monde (26/03/2025)
26
Mar
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Plus de cinquante travailleurs originaires de pays d’Afrique de l’Ouest, en majorité en situation irrégulière, avaient été employés et hébergés dans des conditions indignes à l’occasion des vendanges de 2023. Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne doit examiner mercredi 26 mars des faits de traite d’être humains survenus dans le prestigieux vignoble, une affaire emblématique des conditions […]
28
Mar
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L’association catholique Famille missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié », a été relaxée jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. « La congrégation religieuse est blanchie de toute accusation », se sont félicités les avocats. L’association avait été […]
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Travail dissimulé à Notre-Dame-de-la-Garde : la congrégation catholique relaxée en appel (28/03/2024)
28
Mar
Mar
L’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour “travail dissimulé” et “emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié”, a été relaxée ce jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. L’association avait été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel d’Epinal, en août 2022, à une amende de 200.000 euros […]
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Travail dissimulé à Domrémy-la-Pucelle : l’association religieuse Donum Dei relaxée en appel (28/03/2024)
28
Mar
Mar
Condamnée en première instance par le tribunal judiciaire d’Épinal pour, notamment, « travail dissimulé », la Famille missionnaire Donum Dei qui officiait jusqu’en 2016 à Domrémy-la-Pucelle, a été relaxée par la cour d’appel de Nancy. Les plus de 900 000 € qui lui avaient été saisis, lui seront restitués. « Elles sont effondrées. Il y a […]
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Seine-et-Marne : le couple qui a exploité une nounou béninoise pendant neuf ans condamné (12/02/2024)
13
Fév
Fév
Réduite à s’occuper des enfants, du ménage et de la cuisine pour moins de 50 euros par mois, la victime, qui travaillait dix-sept heures par jour, a dormi plusieurs années sur un matelas par terre. Lire la suite de l’article ici
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Seine-et-Marne : un couple qui employait sans la déclarer une nounou béninoise jugé pour esclavage moderne (15/01/2024)
17
Jan
Jan
Un couple résidant dans un village du sud du département était poursuivi ce lundi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau pour avoir employé sans la déclarer, ni la régulariser, ni lui verser de salaire une Béninoise, de fin 2003 à novembre 2012. Le jugement sera rendu en février. Lire la suite de l’article ici
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Esclavage dans une villa des Hauts-de-Seine : la condamnation de l’ex-ministre burundais confirmée (20/09/2023)
21
Sep
Sep
La cour d’appel de Versailles a condamné Gabriel et Candide Mpozagara à deux ans de prison avec sursis, ce mercredi après-midi, pour avoir exploité un de leur compatriote pendant dix ans à leur domicile, à Ville-d’Avray. Lire la suite de l’article ici