L’esclavage, la servitude et le travail forcé entrent dans le code pénal
Archives par catégorie: presse
03
Août
Août
Axelle Lemaire, députée des Français d’Europe du Nord, a fait voter fin juillet un amendement créant le crime de réduction en esclavage.
24
Juil
Juil
Le Parlement devrait définitivement adopter jeudi 25 juillet un projet de loi introduisant la « réduction en esclavage » dans le code pénal. Les associations saluent une « avancée décisive » mais demandent davantage de garanties pour protéger les victimes, notamment lorsqu’elles sont sans papiers.
16
Mai
Mai
Quatre employés de l’hôtel Concorde Opéra, qui avaient libéré une Éthiopienne asservie, s’opposaient à leur directeur. Selon nos informations, les lettres de sanctions qui leur avaient été adressées ont été retirées.
09
Mar
Mar
La Grande Bretagne accusée d’échec “honteux ” dans la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains
presse,procèsCCEM
Esclavage moderne dans un haras du Calvados : peine aggravée en appel à Caen (18/02/2013)
18
Fév
Fév
le 18 février 2013 la Cour d’Appel de Caen a reconnu comme relevant de la traite des êtres humains le sort réservé à un réfugié cambodgien dans un petit haras de Normandie.
27
Jan
Jan
Le Conseil de l’Europe et les experts du Greta interpellent la France.
11
Oct
Oct
La France a été condamnée à verser 30.000 euros à une orpheline devenue esclave de sa tante, pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
11
Oct
Oct
Logée dans une cave, elle échappait rarement aux coups de balai et aux brûlures. Pendant quatre ans, Chantal Nsamirizi, Tutsi née au Burundi, a été, avec sa sœur, l’esclave de sa tante et de son oncle. Mais, le 11 octobre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour ne […]
26
Avr
Avr
Deux ans de prison avec sursis et 70 000 € d’amende pour l’épouse d’un proche de Khadafi qui a esclavagisé quatre Tanzaniens