Servitude et travail forcé ont été introduits dans le code pénal entre 2003 et 2013, à la suite des condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. La matière a difficilement émergé dans l’arsenal répressif, au point que la France a été condamnée à deux reprises devant la Cour européenne des […]
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Trois entreprises finistériennes de ramassage de volailles sont soupçonnées d’avoir employé de nombreux sans papiers. Trois d’entre eux ont déposé plainte pour traite d’êtres humains. Originaires de Côte-d’Ivoire, Fofana Mamadou, Amara Diagabate et Watta Paul Bogui, respectivement âgés de 31, 38 et 40 ans, sont en situation irrégulière sur le territoire français depuis plusieurs années. […]
Mal connues et difficiles à identifier, les affaires de traite d’êtres humains aboutissent rarement en justice. Les victimes, majoritairement des étrangers en situation irrégulière, n’ont souvent aucun recours pour dénoncer leur employeur malveillant. Le 11 décembre 2020, Méthode Sindayigaya, 40 ans, a mis son plus beau costume et quitté son logement social de Blois pour rejoindre Paris. Il […]
Ils exercent dans le ramassage de volailles à Saint-Sauveur, Guiclan ou encore dans le secteur de Châteaulin (Finistère). Leurs patrons n’avaient pas régularisé leurs situations. La police aux frontières de Rennes et le parquet de Quimper se sont saisis de l’enquête. Lire la suite de l’article
Des gérants d’une société de prestations viticoles étaient poursuivis pour avoir employé de la main-d’œuvre dans des conditions indignes. Plusieurs de ces responsables ont été condamnés à des peines de prison ferme ce vendredi 11 septembre. Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société […]
Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société de prestations viticoles ont été reconnus coupables vendredi de « trafic d’êtres humains » par le tribunal correctionnel de Reims, qui a relaxé un responsable de la maison de champagne Veuve-Clicquot. L’affaire a débuté en août 2018 lorsque des enquêteurs anti-fraude […]
Des ouvriers viticoles étaient soumis à des cadences quotidiennes éprouvantes et ne touchaient quasiment rien du fruit de leur travail. Poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes, les gérants de la société de prestations viticoles Rajviti ont été reconnus coupables vendredi de « trafic d’êtres humains » par le tribunal […]
C’était un procès hors norme en juillet dernier. Celui “de traite d’être humains” lors des vendanges 2018 en Champagne. Le couple, à la tête de l’entreprise sous-traitante Rajviti, a été condamné à une peine de trois ans de prison, dont un avec sursis et d’une amende de 100.000 euros. Le mercredi 1er juillet 2020 s’était […]
Un couple, à la tête de l’entreprise sous-traitante Rajviti, a été condamné pour traite d’êtres humains lors des vendanges 2018 en Champagne. Une peine de trois ans de prison, dont un avec sursis, accompagnée d’une amende de 100.000 euros. Le tribunal correctionnel de Reims (Marne) a rendu son délibéré ce vendredi matin dans le procès […]
Cinq prévenus condamnés et un relaxé. Ce vendredi matin, les juges du tribunal correctionnel de Reims ont rendu leur délibéré. A l’été 2018, durant les vendanges, 125 vendangeurs avaient été découverts, mal logés et mal nourris, dans la Marne et l’Aube. Les juges du tribunal correctionnel de Reims ont rendu leur délibéré ce vendredi, concernant […]