Le Comité contre l’esclavage moderne se félicite des propositions adoptées par le Greta, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, dans son rapport sur la France rendu public le 27 janvier 2013.
Il demande aux autorités françaises de mieux prendre en compte les droits des victimes et de clarifier la définition de la traite des êtres humains pour la rendre conforme à ses engagements internationaux.
Le Comité contre l’esclavage moderne, auditionné le 26 mars 2012 par le Greta, lui avait remis un rapport tiré de son expérience dans l’accompagnement juridique et social des victimes de traite à des fins d’exploitation du travail. Le CCEM rappelle que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France en octobre 2012 en raison des insuffisances de la législation française concernant la servitude domestique, comme elle l’avait déjà fait en juillet 2005 pour les mêmes motifs. Ces deux dossiers ont été suivis par notre association.
Le CCEM espère que le projet de loi qui devrait être bientôt discuté en Conseil des ministres constituera une avancée importante dans la lutte contre la traite des êtres humains et les formes contemporaines d’esclavage. En 2012, le CCEM a accompagné 120 personnes victimes de servitude domestique et/ou de travail forcé.
