Archives par auteur contactccem

Région parisienne : l’ex-ministre de la Justice du Burundi jugé en appel pour esclavage moderne (16/02/2021).

Gabriel Mpozagara et son épouse ont été condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts, pour «soumission à un travail forcé» et «conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité». Gabriel Mpozagara, ancien ministre burundais de la Justice, est accusé avec son épouse de «traite […]

Rapport de l’UNODC 2020 (08/02/2021).

Le Rapport mondial annuel sur la traite des personnes de l’ONUDC vient d’être publié, il analyse l’évolution du phénomène de traite dans le monde. Ce dernier rapport basé sur les chiffres de l’année 2018, met en lumière la vulnérabilité des personnes exploités et victimes de traite des êtres humains. La crise du COVID ayant aggravé […]

Le GRETA publie une note d’orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail (08/02/2021).

Dans le cadre du suivi des obligations des États en vertu de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d’experts chargé de son suivi (GRETA) a observé que la traite à des fins d’exploitation du travail est de plus en plus fréquente ; en effet, […]

Lancement du Conseil Consultatif International des Survivants de la Traite (ISTAC). (26/01/2021)

Le 25 janvier 2021, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a lancé le démarrage du Conseil Consultatif International des Survivants de la Traite (International Survivors of Trafficking Advisory Council – ISTAC). Le CCEM présente toutes ses félicitations à Zita Cabais qui devient une des 21 membres de l’International Survivors of Trafficking […]

Cher. Un couple jugé pour esclavagisme, la victime travaillait 20 h par jour. (22/01/2021)

Un couple de dentistes originaire de Roumanie était jugé mercredi 20 janvier au tribunal de Bourges pour traite d’être humain et travail dissimulé. La victime est une femme roumaine, âgée de 37 ans au moment des faits en 2014. Pendant deux ans, elle se serait occupée de la maison du couple, de leur fille et de faire […]

Vorly : un couple poursuivi pour esclavagisme. (21/01/2021)

Une affaire d’esclavagisme moderne devant le tribunal de grande instance de Bourges : un couple de dentistes roumains de Dun-sur-Auron a comparu mercredi pour traite d’être humain et travail dissimulé. Les faits auraient duré deux ans (du printemps 2014 au printemps 2016) au château de Vorly. Une orpheline roumaine de 37 ans à l’époque a […]

Traite des êtres humains : en France, une lente évolution juridique. (05/01/2021)

Servitude et travail forcé ont été introduits dans le code pénal entre 2003 et 2013, à la suite des condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. La matière a difficilement émergé dans l’arsenal répressif, au point que la France a été condamnée à deux reprises devant la Cour européenne des […]

Des migrants employés dans l’agroalimentaire sortent du silence. (05/01/2021)

Trois entreprises finistériennes de ramassage de volailles sont soupçonnées d’avoir employé de nombreux sans papiers. Trois d’entre eux ont déposé plainte pour traite d’êtres humains. Originaires de Côte-d’Ivoire, Fofana Mamadou, Amara Diagabate et Watta Paul Bogui, respectivement âgés de 31, 38 et 40 ans, sont en situation irrégulière sur le territoire français depuis plusieurs années. […]