Un couple était poursuivi, devant le tribunal correctionnel de Bourges, pour traite d’être humain en échange d’une rémunération, soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes et exécution de travail dissimulé à l’égard de plusieurs personnes. Ces habitants du sud du Cher ont finalement été relaxés de deux premiers délits et condamné à une amende de 5.000 euros pour le troisième.
Après trois ans et demi d’enquête, six parties civiles (dont le Comité contre l’esclavage moderne), trois témoins cités à la barre et une audience-fleuve le 20 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Bourges a rendu son délibéré ce mercredi 21 avril. Il a relaxé le couple – un homme âgé de 50 ans et une femme âgée de 40 ans, d’origine roumaine, habitant le sud du département – de traite d’être humain et de soumission de plusieurs personnes. Le tribunal a retenu la prévention de travail dissimulé pour une seule personne, entre mai 2016 et juillet 2018. Le couple a été condamné à 10.000 euros d’amende dont 5.000 euros avec sursis ainsi qu’à 2.000 euros de préjudice à verser à l’Urssaf et 1.000 euros de frais de justice.
Le parquet avait requis deux ans de prison avec sursis ainsi que la diffusion obligatoire de la condamnation dans une publication périodique.
Le tribunal correctionnel de Bourges s’était ainsi plongé, dans un épais dossier de traite d’être humain en échange d’une rémunération ou d’un avantage, d’exécution de travail dissimulé par plusieurs personnes, par minoration des heures déclarées et de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes.
« Adopté une adulte »
La partie civile principale, 43 ans, par qui cette affaire était arrivée devant la juridiction berruyère, est aussi une ressortissante roumaine, comme le couple qui avait fait appel à elle, pour être nounou. Le couple l’avait fait venir de Roumanie en France en 2014.
Après deux ans au service de ce couple, dans une vaste demeure, baptisée le Château ou e Domaine, elle se rendait à l’Urssaf et plus tard, écrivait au procureur de la République pour dénoncer ses conditions de travail et de vie au quotidien. Elle avait raconté à la barre ne pas avoir de chambre personnelle pour dormir, mais un coin de cuisine sans chauffage, être punie et devoir travailler de 5 heures du matin à 22 heures, entre le soin des animaux du Domaine et le ménage.
De son côté, le couple niait toute notion « d’esclavage » et de violences. Au contraire : au lieu d’adopter un enfant, ce que les prévenus ont fait depuis, ils auraient, disent-ils, « adopté une adulte », la victime, la considérant, « comme notre fille ». Il existait, en tout cas, une relation complexe entre la victime et ceux qu’elles considéraient comme ses patrons.
Son avocate avait décrit des conditions indignes la concernant. « Elle faisait tout », dans la maison, insiste-t-elle. « Les prévenus ont des revenus confortables, et ils ne pouvaient pas la payer pour le travail qu’elle accomplissait ? » L’avocate avait chiffré le préjudice de la « nounou » à la somme de 96.000 euros et à 20.000 euros de préjudice moral. Il n’a pas été suivi par les juges.
Le second avocat qui intervenait pour l’Urssaf estimait être sur « une minoration monumentale des heures travaillées. » Et demandait 5.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal lui en a finalement octroyé 2.000.
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