“Renvoyé devant le tribunal judiciaire d’Évreux pour, entre autres, traite d’êtres humains et rémunération inexistante ou insuffisante du travail, ce restaurateur de Tillières-sur-Avre a écopé d’un an de prison ferme.”
Mardi 13 juillet 2021, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux a condamné à un an de prison ferme Monsieur O. poursuivi -sur citation directe des parties civiles- pour traite des êtres humains, soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante, au préjudice de travailleurs marocains exploités dans deux restaurants et une boulangerie.
L’infraction de traite des êtres humains n’avait pas été retenue par le procureur de la République du TGI d’Evreux lors de ce premier procès. Elle a été reconnue par le tribunal le 15 juillet, à l’initiative des parties civiles, accompagnées par le CCEM. Le Défenseur des Droits est venu présenter ses observations à l’audience appuyant la demande de condamnation soutenue par les parties civiles.
