Il y a dix ans, le 21 octobre 2010, s’ouvrait devant le tribunal pénal de Lyon le premier procès en France pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. Depuis, ce phénomène gagne peu à peu en visibilité, mais il reste beaucoup à faire pour l’enrayer.
Un tournant dans la lutte contre la traite à des fins économiques
Le 21 octobre 2010, le tribunal pénal de Lyon juge un couple de Français, ayant exploité pendant vingt ans une femme Sénégalaise, pour traite à des fins d’exploitation par le travail. Une première pour la justice française. La victime a alors 57 ans. Elle était chargée de l’intégralité des travaux ménagers pour une maison de 9 pièces, de la préparation des repas, et s’occupait des parents de son employeur. Durant cette période, elle n’a jamais bénéficié de congé, n’a jamais été déclarée et aucune démarche n’a été faite pour sa régularisation. Elle était dans une dépendance financière totale, ayant reçu environ 5000 € comme rétribution pour l’ensemble de sa période d’exploitation.
La condamnation : un an de prison avec sursis pour les employeurs et 42 000 € de dommages et intérêts.
Cette première infraction de traite à des fins économiques reconnue par la justice française est un tournant dans la lutte contre ce phénomène. Cependant, force est de constater que la peine fût dérisoire par rapport au préjudice subi.
La traite à des fins économiques : une prise de conscience récente
Pendant longtemps, la qualification de traite à des fins économiques n’a pas été retenue par les tribunaux . Cette forme d’exploitation par le travail était même parfois considérée comme créant un appel d’air pour des migrants en quête de régularisation.
Le réflexe des policiers et magistrats était alors de regarder d’abord la situation administrative des personnes concernées avant leur situation d’exploitation.
Cependant, depuis la première condamnation de 2010, la justice commence à prendre en compte la réalité du phénomène et à qualifier l’exploitation en conséquence.
Quant aux peines retenues, elles deviennent peu à peu plus dissuasives pour les exploiteurs.
Par ailleurs, à force de sensibilisation des magistrats, de la police, des institutions et de la société civile, un plus grand nombre de situations sont repérées et identifiées, puis amenées devant la justice.
La traite à des fins économiques est ainsi progressivement rendue visible.
