Avis de la CNDCH : « La création d’un mécanisme national de référence en France, pour l’effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains » (28/04/2020)

Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence » pour la détection, l’identification, l’orientation et l’accompagnement des victimes de traite, présumées ou avérées. La CNCDH se félicite ainsi des démarches entreprises en ce sens par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) et les ministères concernés, en début d’année 2020. La mise en place de ce mécanisme est d’autant plus nécessaire et urgente que la pandémie de Covid-19 risque de fragiliser encore davantage les personnes susceptibles d’être victimes d’exploitation. Le mécanisme national de référence vise à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes victimes de toutes les formes de traite des êtres humains, et ce, qu’elles soient mineures ou majeures. Il doit permettre l’autonomie et la résilience de ces personnes, en répondant de manière cohérente et protectrice à leurs besoins. Le mécanisme recouvre ainsi trois formes d’action : une identification « préalable » ; une identification « formelle » ; et un accompagnement global.