Le tribunal de Brest a condamné [le] patron de la société Prestavic, ce jeudi 15 décembre, à deux ans de prison ferme. Pendant des années, il avait fait travailler des immigrés africains dans des conditions effroyables. Le délibéré était attendu avec beaucoup d’impatience par les parties civiles. Il y a presque deux mois jour pour jour, […]
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Ce 11 octobre 2022, le Comité Contre l’Esclavage Moderne célèbre les 10 ans de la publication de l’arrêt dit « C.N & V. contre France ». Celui-ci a été rendu en 2012 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, suite à une requête formulée en 2009 par le CCEM. La cour européenne des droits de l’homme, […]
Sur le banc des prévenus, la congrégation Famille Missionnaire Donum Dei devait répondre de travail dissimulé. Pendant plusieurs années, des dizaines de Travailleuses missionnaires de l’Immaculée ont officié au restaurant de l’organisation, à Domrémy-la-Pucelle, sans avoir été payées ni déclarées. Tout au long de ce procès fleuve, ce sont deux visons radicalement différentes qui n’ont […]
Le procureur Maurel a participé à un séminaire en Roumanie : délinquances, réseaux, décryptage. Entretien. Le Gard a connu récemment certaines affaires criminelles en lien avec les Pays de l’Est et les Balkans, quelle est votre analyse sur cette criminalité ?
Cette jeune fille a été recueillie durant la nuit de mardi à mercredi à Rambouillet par le Secours catholique avant d’être mise en sécurité par la justice. Elle dit avoir été séquestrée et exploitée. Une adolescente de 16 ans a été recueillie, durant la soirée de mardi à Rambouillet, par les forces de l’ordre. Vers […]
Des peines de prison avec sursis ont été requises contre un couple jugé pour avoir exploité une jeune femme congolaise et prélevé son salaire gagné en tant que femme de ménage entre 2004 et 2008, mercredi devant la cour d’appel de Versailles. En première instance, la prévenue, une Congolaise aujourd’hui âgée de 46 ans, avait […]
Encouragés par l’État, au profit des classes aisées, les services à la personne sont certes réglementés, mais les droits des travailleurs restent difficiles à garantir. On les pensait révolus au siècle dernier. Mais les emplois domestiques en France ne se sont pas tant éclipsés que transformés. Exit l’antique domesticité qui vivait chez ses maîtres, on ne dit plus « […]
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