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2008-04-07 : PROCES SANS PRECEDENT CONTRE L'ETAT DU NIGER (CCEM - TIMIDRIA - ANTI SLAVERY)
Par une procédure qui fera jurisprudence, une ancienne esclave poursuit l'État du Niger devant la Cour de Justice de la Communauté économique des États d'Afrique Occidentale (ECOWAS). Au moins 43 000 personnes sont maintenus en esclavage dans le pays. Le jugement sera rendu le 27 octobre 2008. lire |
2008-03-07 : NOUVEAU PROCES POUR ESCLAVAGE (CCEM)
Le CCEM était partie civile aux côtés de Zoubida ce lundi 10 mars 2008 devant le Tribunal Correctionnel d'Evry (91). A la demande des avocats de la partie adverse, le procès a été renvoyé au 8 septembre 2008. lire |
2008-02-18 : UN ANCIEN FOOTBALLEUR DU PSG ET SON EPOUSE CONDAMNES POUR L'ASSERVISSEMENT DE LEUR FILLE ADOPTIVE (AFP ET "LE PARISIEN")
A 13 ans, elle n'allait pas à l'école, devait s'occuper des quatre enfants du couple et tenir la maison de 6 heures à 1 heure. Elle dormait sur un matelas humide dans un coin du garage. lire |
2008-01-24 : LA LOI ANTI-ESCLAVAGISTE ADOPTEE PAR LES DEPUTES MAURITANIENS (CCEM)
Lire le texte intégral de la loi en tête de notre rubrique "Actualité dans le monde" lire |
2007-11-29 : L'ACTION JURIDIQUE DU CCEM (CCEM)
Avec quelles armes juridiques se bât le CCEM ? quelles sont les insuffisances de nos lois ? en septembre 2007 le service juridique faisait le point... lire |
2007-10-05 : POUR LA PREMIERE FOIS DE LA PRISON FERME POUR DES FAITS QUALIFIÉS D'ESCLAVAGE PAR LE CCEM (CCEM)
Le Comité Contre l'Esclavage Moderne avait dénoncé des faits d'esclavage. Il se félicite du jugement rendu par la 14e Chambre correctionnel du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny (93), le 5 octobre 2007. Les époux Madeleine et Franck X, tous les deux « pasteurs » de l'Eglise de la Provision de Dieu de Clichy-sous-Bois (93) viennent d'être condamnés à de la prison ferme pour « des faits d'abus d'ignorance et de faiblesse ». Ce jugement est cependant en appel. lire |
2007-09-19 : L'ANCIEN PREMIER MINISTRE DU BURUNDI ENFIN CONDAMNE (CCEM)
Nouvelle affaire suivie par le CCEM : l'ancien Premier ministre du Burundi, ex haut fonctionnaire de l’Unesco, actuel Conseiller principal du Président de la République burundaise, M. Mpozagara ne s'est pas présenté devant la justice française. Il a été condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d’esclavage. lire |
2006-12-28 : AUTRES PROCES RECENTS (CCEM)
Les affaires concernant Edwige au TGI d'Evry (91) - Pierrette à Versailles (78) et Marthe au TGI de Bobigny (93) lire |
2006-12-23 : OLIVIA ET MABELLE : LE JUGEMENT (CCEM)
Après 7 ans de procédure, justice est rendue à Olivia et Mabelle. lire |
2006-10-25 : PIERRETTE (CCEM)
Cette jeune Béninoise est arrivée en France en 1996. Elle avait 15 ans... lire |
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