La traite des êtres humains a été définie pour la première fois en 2000, dans l’Article 3 du Protocole de Palerme. Cette définition a été reprise par d’autres instruments juridiques internationaux et européens, notamment la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 (dite « Convention de Varsovie »). Pour plus de détails sur les textes et conventions internationales, rendez-vous dans la rubrique “Pour aller plus loin” : “Le cadre juridique européen” et “Le cadre juridique international“.

En France, la traite des êtres humains est définie à l’Article 225-4-1 du Code pénal ; elle  est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (des circonstances  aggravantes peuvent venir alourdir la peine encourue).

Comme cela a été défini par les textes internationaux, 3 éléments doivent être réunis pour que la traite des êtres humains soit caractérisée : une action, un moyen et un but.

• une action : le recrutement, le transport, le transfert, l’accueil ou l’hébergement ;
• un moyen : la menace, la contrainte ou le recours à la force, l’abus de vulnérabilité ou d’autorité, la tromperie ou la fraude, etc…
• un but : l’exploitation. Cette exploitation peut prendre différentes formes : le travail forcé (domestique, agricole, industriel…), le proxénétisme ou l’exploitation sexuelle, l’esclavage ou les pratiques analogues, la servitude, l’obligation à commettre des délits, l’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité ou la contrainte à commettre tout crime ou délit.

“L’exploitation par le travail” correspond à certaines formes d’exploitation (certains “buts”). En France, les formes d’exploitation relatives à l’exploitation par le travail sont définies dans le Code pénal.