Avis relatif à la création d’un « mécanisme national de référence » en France pour l’effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains. Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable ” mécanisme national de référence ” […]
Comité Contre l'Esclavage Moderne
« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes »
Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Article 4