La Commission Nationale Consultative des Droits Humains (CNCDH), rapporteur national indépendant sur la thématique de la traite des êtres humains en France a rendu son évaluation concernant le 2nd Plan national de lutte contre la traite des êtres humains.
Ce 2nd Plan national, qui couvrait la période 2019-2021, prévoyait un ensemble de 45 mesures, visant tant à mieux coordonner les institutions gouvernementales impliquées dans la lutte contre la traite des êtres humains, qu’à améliorer les dispositifs d’assistance aux victimes.
Or, après un processus d’évaluation ayant mobilisé l’ensemble des acteurs concernés (dont le CCEM), la CNCDH considère que seules 3 mesures ont effectivement été réalisées…
La CNCDH constate l’ineffectivité partielle du second plan national d’action qui reprenait déjà les mesures du premier plan national d’action. L’absence de portage politique et de moyens humains dédiés à la MIPROF ne permet aucunement une action politique à la hauteur d’enjeux tant nationaux qu’internationaux. Les discours peinent à se transcrire en acte malgré un arsenal législatif conséquent et adapté. L’incapacité des pouvoirs publics à mettre en place un véritable mécanisme national d’identification et d’orientation est préoccupante : cela traduit une défaillance majeure en matière de respect des conventions internationales ratifiées par la France et de défense des droits humains notamment en matière d’information et de protection des victimes.
Cette évaluation est adoptée par la CNCDH dans un contexte incertain pour les acteurs de la lutte contre la traite, notamment les associations, puisque le mandat de la Secrétaire-Générale de la MIPROF (Mission interministérielle de protection des femmes victimes de violences et de lutte contre la traite des êtres humains), en charge de la coordination nationale de la lutte, n’a pas été renouvelé depuis septembre 2022.
Sur de nombreux points, le CCEM ne peut que rejoindre l’évaluation de la CNCDH et enjoindre les pouvoirs publics à déployer des moyens à la hauteur des enjeux que posent la traite des êtres humains en France.
Lire l’évaluation sur le site de la CNCDH.
