L’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) est une unité interministérielle de police judiciaire rattachée à la gendarmerie nationale.
L’OCLTI a non seulement une mission d’analyse du renseignement criminel, mais également une mission opérationnelle d’investigations, sur le territoire national mais aussi à travers les relations internationales entretenues avec les différents acteurs concernés par ce domaine.
Cet office est composé de gendarmes, de policiers, de personnels de l’inspection du travail et d’une URSSAF ; il entretient également des liens privilégiés avec la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et les douanes, mais aussi avec des associations comme le CCEM (l’affaire de traite des êtres humains jugée à Evry le 09 avril 2014 illustre d’ailleurs cette coopération). Une approche multidisciplinaire qui permet une appréhension globale du phénomène de travail illégal, sous toutes ses formes et dans tous ses aspects : domaine pénal, infractions au code du travail, fraude sociale, aspect financier et patrimonial, prise en charge des victimes.
La lutte contre le travail illégal inclut toutes les formes d’exploitation par le travail, dont une de ses formes les plus graves, la traite des êtres humains. En effet l’Office classe les formes d’exploitation par le travail en trois catégories : l’exploitation dite de « basse intensité » qui est le préjudice subi par le salarié dissimulé ou victime d’infractions au code du travail, l’exploitation de « moyenne intensité » qui inclut les infractions de soumission à des conditions de travail ou d’hébergement indignes et la rémunération sans rapport avec le travail accompli, et enfin l’exploitation de « haute intensité » qui concerne la TEH mais également le travail forcé, la réduction en servitude et la réduction en esclavage.
L’action de l’OCLTI est double : une action répressive à travers les enquêtes qu’il mène, et une action d’anticipation qui passe par une analyse du renseignement criminel et des phénomènes émergents, mais également par des échanges avec les différents intervenants et partenaires institutionnels (gendarmerie, police, mais aussi magistrature, inspection du travail, URSSAF…) et la contribution à leurs formations. En effet, les récentes évolutions législatives et les multiples formes que revêt le phénomène de TEH nécessitent une formation continue des acteurs. Très prochainement, le CCEM interviendra à l’occasion des formations sur le sujet et ainsi apportera ses connaissances et son expérience.
Avec l’appui des associations et sous couvert du ministère de la Justice, l’OCLTI veut s’attaquer à l’exploitation par le travail, que l’on peut aussi qualifier d’ « exploitation économique », en appréhendant ce phénomène dans sa globalité, de la mise en cause des acteurs à la prise en charge des victimes en passant par l’impact de tels comportement sur les valeurs et les droits défendus par la France.
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