2e évaluation de la mise en œuvre de la Convention anti traite du Conseil de l’Europe (05/09/2016)

Le CCEM a été auditionné les 5 & 9 septembre 2016 par les experts du GRETA pour la 2ème évaluation de la mise en oeuvre de la Convention anti traite du Conseil de l’Europe par la France.

Ces rencontres portaient sur la traite aux fins d’exploitation par le travail forcé, la servitude et l’esclavage. Et  plus particulièrement sur les tendances observées ces quatre dernières années ( depuis la première évaluation du GRETA) en matière de prévention, d’identification des victimes, d’assistance aux victimes et de leur protection durant l’enquête et les procédures pénales, de l’octroi de délais de rétablissement et de réflexion et de titres de séjour, de l’indemnisation des victimes et la coopération de la société civile avec les autorités publiques.

Le Greta est un groupe d’experts lié au Conseil de l’Europe chargé du suivi de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée le 16 mai 2005 à Varsovie et entrée en vigueur en 2008 Elle a été ratifiée par 46 pays.