Archives par catégorie: procèsCCEM

Le propriétaire de plusieurs commerces de bouche dans l’Eure et en Seine-Maritime est poursuivi pour traite d’êtres humains. Il a été condamné à un an d’emprisonnement ferme par la cour d’appel de Rouen Ce Marocain né en 1960 avait été condamné à la même peine en première instance, en juillet 2021, pour traite d’êtres humains […]

Accusé de « traite d’êtres humains« , l’ancien gérant de deux restaurants de cuisine marocaine à Claville et Breux-sur-Avre (Eure), ainsi que d’une boulangerie à Rouen (Seine-Maritime), a été une nouvelle fois condamné à l’issue de son procès en appel lundi 16 janvier 2023. Un mandat d’arrêt a même été décerné contre cette homme, qui a décidé […]

Le restaurateur qui dirigeait deux établissements marocains dans l’Eure ainsi que des boulangeries à Rouen, Maromme et Saint-Maclou, a vu sa peine confirmée lundi 16 janvier 2023. Il employait des sans-papiers hébergés dans des conditions indignes. Condamné à un an de prison ferme et une interdiction de gérer en juillet 2021, Brahim Ouhnia, 62 ans, qui […]

Une vaste enquête menée par plusieurs services avait permis de découvrir un véritable système, dans lequel des employés très mal rémunérés étaient logés dans des conditions indignes, sous la contrainte de chiens lâchés la nuit pour les empêcher de partir. Le dossier est quasi unique en son genre. Un propriétaire de plusieurs commerces de bouche […]

L’histoire se passe en 2018 en Bretagne. 17 travailleurs sans-papiers pensent enfin voir le bout du tunnel avec une offre d’emploi qui leur promet une régularisation et d’accéder à des droits comme tout le monde. Mais rien ne va se passer comme prévu. L’entreprise en question, Prestavic, est spécialisée dans le ramassage de volaille. Durant […]

Selon les Nations Unies, en 2021, 50 millions de personnes vivaient dans l’esclavage moderne, dont 28 millions étaient soumis au travail forcé et 22 millions étaient piégés dans un mariage forcé. Et détrompez-vous, l’esclavagisme moderne sévit aussi dans nos contrées ! D’après les estimations du Global Slavery Index, 129 000 personnes étaient victimes d’esclavage ­moderne en France […]

Un couple était jugé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir contraint pendant près de deux ans une Togolaise sans papier à travailler dix-sept heures par jour, sept jours sur sept, pour 64 euros par mois. Un nouveau cas d’esclavage moderne était jugé cette semaine dans les Hauts-de-Seine. Quatorze ans après les faits, un […]

Le couple a comparu devant le tribunal correctionnel des Hauts-de-Seine pour avoir exploité pendant plus de deux ans une Togolaise sans papiers. La victime travaillait 17 heures par jour, sept jours sur sept, pour un salaire de misère. Plus de quatorze ans après les faits, un couple de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a été condamné en début de […]

ESCLAVAGE MODERNE Quinze travailleurs sans-papiers, venus en majorité de Côte d’Ivoire, ont travaillé pendant plusieurs mois dans des conditions horribles Ils rêvaient d’une nouvelle vie mais ils ont connu l’enfer, victimes d’un chef d’entreprise sans foi ni loi qui leur faisait miroiter des papiers. Jeudi, le tribunal de Brest a condamné le gérant de la […]

Trois personnes et une entreprise sont condamnées pour avoir exploité et hébergé dans des logements indignes 17 travailleurs sans-papiers à Saint-Sauveur, dans le Finistère. En charge de l’enquête, la police aux frontières (Paf) a voulu enterrer l’affaire Tribunal de Brest (29) – « J’ai fui la guerre en Côte d’Ivoire », commence Ester, l’air grave derrière ses […]