Comme Kimo et Beny (*), des centaines de personnes sont victimes d’exploitation par le travail, selon le ministère de l’Intérieur. La loi évolue pour tenter de mieux sanctionner les abus qui restent difficiles à caractériser, les faits se déroulant dans la clandestinité, à l’abri des regards. Des cadences infernales, des conditions d’hébergement indignes et un […]
Archives par tags: travail dissimulé
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L’association catholique Famille missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié », a été relaxée jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. « La congrégation religieuse est blanchie de toute accusation », se sont félicités les avocats. L’association avait été […]
presse,procèsCCEM
Travail dissimulé à Notre-Dame-de-la-Garde : la congrégation catholique relaxée en appel (28/03/2024)
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L’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour “travail dissimulé” et “emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié”, a été relaxée ce jeudi 28 mars par la cour d’appel de Nancy. L’association avait été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel d’Epinal, en août 2022, à une amende de 200.000 euros […]
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Travail dissimulé à Domrémy-la-Pucelle : l’association religieuse Donum Dei relaxée en appel (28/03/2024)
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Mar
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Condamnée en première instance par le tribunal judiciaire d’Épinal pour, notamment, « travail dissimulé », la Famille missionnaire Donum Dei qui officiait jusqu’en 2016 à Domrémy-la-Pucelle, a été relaxée par la cour d’appel de Nancy. Les plus de 900 000 € qui lui avaient été saisis, lui seront restitués. « Elles sont effondrées. Il y a […]
06
Fév
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Ils disent avoir dû payer des milliers d’euros pour venir travailler dans le Vaucluse. Logés dans une maison sans eau ni électricité, ils n’auraient reçu presque aucun salaire. Une enquête est ouverte pour « traite d’êtres humains » et « travail dissimulé ». Malemort-du-Comtat (Vaucluse) – Vendredi 2 février, les premiers virements sont enfin tombés. 5 000 […]