Traite des êtres humains : la Cour d’appel de Rouen confirme la décision du Défenseur des droits (17/01/2023)

Par un arrêt du 16 janvier 2023, la cour d’appel de Rouen a condamné un restaurateur pour traite des êtres humains, confirmant un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 13 juillet 2021.

Dans ces deux instances, le Défenseur des droits a présenté des observations (décisions 2019-235 et 2022-221).

Cette condamnation fait suite aux plaintes pour traite des êtres humains déposées par cinq des victimes. L’enquête déclenchée a en effet permis d’établir que depuis de nombreuses années, les victimes et la plupart de leurs collègues, recrutés par le même employeur dans deux restaurants et une boulangerie en Normandie, étaient payés très en-deçà du salaire horaire minimum et avaient travaillé bien au-delà de la limite autorisée tout en ne bénéficiant que de très peu de jours de repos. Ils étaient logés sur place dans des conditions d’hygiène, de sécurité et de promiscuité particulièrement indignes. En situation irrégulière pour la plupart, ils avaient été attirés puis retenus aux moyens de fausses promesses – d’aide à la régularisation notamment – et de menaces.

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