Par un arrêt du 16 janvier 2023, la cour d’appel de Rouen a condamné un restaurateur pour traite des êtres humains, confirmant un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 13 juillet 2021. Dans ces deux instances, le Défenseur des droits a présenté des observations (décisions 2019-235 et 2022-221). Cette condamnation fait suite aux plaintes pour […]
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Ce gérant de deux restaurants et d’une boulangerie en Normandie employait des Marocains en situation irrégulière « dans des conditions indignes ». Il a été condamné à un an de prison ferme ce lundi 16 janvier. Les conditions de vie de ces cinq salariés Marocains étaient telles que la Défenseure des droits, Claire Hédon, était intervenue auprès des […]
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Un restaurateur de l’Eure condamné à un an ferme pour traite d’êtres humains (17/01/2023)
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Le propriétaire de plusieurs commerces de bouche dans l’Eure et en Seine-Maritime est poursuivi pour traite d’êtres humains. Il a été condamné à un an d’emprisonnement ferme par la cour d’appel de Rouen Ce Marocain né en 1960 avait été condamné à la même peine en première instance, en juillet 2021, pour traite d’êtres humains […]
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Des employés réduits en esclavage à Rouen et Evreux : le restaurateur toujours en fuite (16/01/2023)
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Accusé de « traite d’êtres humains« , l’ancien gérant de deux restaurants de cuisine marocaine à Claville et Breux-sur-Avre (Eure), ainsi que d’une boulangerie à Rouen (Seine-Maritime), a été une nouvelle fois condamné à l’issue de son procès en appel lundi 16 janvier 2023. Un mandat d’arrêt a même été décerné contre cette homme, qui a décidé […]
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Dans l’Eure, le restaurateur aux méthodes inhumaines condamné à la même peine en appel (16/01/2023)
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Jan
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Le restaurateur qui dirigeait deux établissements marocains dans l’Eure ainsi que des boulangeries à Rouen, Maromme et Saint-Maclou, a vu sa peine confirmée lundi 16 janvier 2023. Il employait des sans-papiers hébergés dans des conditions indignes. Condamné à un an de prison ferme et une interdiction de gérer en juillet 2021, Brahim Ouhnia, 62 ans, qui […]
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Eure : un an ferme pour un restaurateur accusé de traite d’êtres humains (16/01/2023)
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Une vaste enquête menée par plusieurs services avait permis de découvrir un véritable système, dans lequel des employés très mal rémunérés étaient logés dans des conditions indignes, sous la contrainte de chiens lâchés la nuit pour les empêcher de partir. Le dossier est quasi unique en son genre. Un propriétaire de plusieurs commerces de bouche […]
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Me DESGRANGES, vice-président du CCEM, est intervenu dans l’émission L’Arène sur Canal B, pour annoncer Caméras Rebelles, le festival d’Amnesty International de Rennes. Il interviendra également, après la diffusion du documentaire Esclave aujourd’hui en France de Géraud Burin des Roziers, pour discuter du phénomène d’esclavage moderne et présenter les actions du CCEM. Retrouvez le replay […]
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Lundi 9 janvier, le média QG a reçu Mme Zita CABAIS, ancienne accompagnée par le CCEM et aujourd’hui membre du CA, et Me David DESGRANGES, vice-président de l’association. C’était ici l’occasion pour Zita de revenir sur son parcours et expliquer comment elle a réussi à mettre fin à la situation d’exploitation dont elle était victime. […]
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La scandaleuse histoire de 17 immigrés réduits en esclavage dans une entreprise en Bretagne (23/12/2022)
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Déc
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L’histoire se passe en 2018 en Bretagne. 17 travailleurs sans-papiers pensent enfin voir le bout du tunnel avec une offre d’emploi qui leur promet une régularisation et d’accéder à des droits comme tout le monde. Mais rien ne va se passer comme prévu. L’entreprise en question, Prestavic, est spécialisée dans le ramassage de volaille. Durant […]
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Déc
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Selon les Nations Unies, en 2021, 50 millions de personnes vivaient dans l’esclavage moderne, dont 28 millions étaient soumis au travail forcé et 22 millions étaient piégés dans un mariage forcé. Et détrompez-vous, l’esclavagisme moderne sévit aussi dans nos contrées ! D’après les estimations du Global Slavery Index, 129 000 personnes étaient victimes d’esclavage moderne en France […]