Archives par auteur contactccem

Rapport annuel de la MIPROF et l’ONDRP sur les victimes de traite des êtres humains accompagnées par les associations en 2019. (04/11/2020)

Comme chaque année depuis 4 ans, le CCEM a participé à la rédaction du rapport annuel sur les victimes accompagnées par les associations en France. Ce rapport met en lumière les divers profils de ces victimes et la forme d’exploitation qu’elle ont subis; il est rédigé en partenariat avec une dizaine d’associations françaises dont le […]

Avis de la CNCDH sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. (26/10/2020)

Peu visible, la traite à des fins d’exploitation économique est pourtant répandue et touche de nombreux secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture, le transport, le nettoyage ou la restauration. Les inégalités sociales croissantes liées au contexte de la Covid-19 font craindre une augmentation des cas de traite des personnes les plus vulnérables. La CNCDH, en […]

L’indemnisation du préjudice économique pour les victimes d’exploitation par le travail. (02/10/2020)

Le 3 avril 2019, la Cour de cassation rend un arrêt à l’issue d’une longue procédure judiciaire concernant une jeune marocaine, victime de servitude domestique durant 7 années. Il s’agit alors de déterminer si cette personne peut ou non bénéficier de l’indemnisation du préjudice économique qu’elle a subi lors de sa période d’exploitation par le […]

Journées européennes de lutte contre la TEH à des fins d’exploitation par le travail. (02/10/2020)

Journées d’actions européennes de lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail : 450 victimes potentielles identifiées suite aux 861 contrôles réalisés en France et 190 enquêtes initiées relatives à du travail illégal et à des formes graves d’exploitation par le travail, dont 16 relevant de la TEH.             Du 14 […]

Travail illicite et traite des êtres humains : 200 enquêtes ouvertes par la gendarmerie (02/10/2020)

Salariés agricoles logés dans des “taudis”, emploi de sans-papiers: près de 200 enquêtes pour travail illégal et traite d’êtres humains ont été ouvertes en France après des contrôles menés mi-septembre par la gendarmerie dans le cadre d’une vaste opération européenne. La gendarmerie a mené des centaines de contrôles -861 au total- du 14 au 20 […]

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, M. Tomoya Obokata, met en lumière l’impact du coronavirus sur l’exploitation par le travail. (21/09/2020)

Le Rapporteur spécial des Nations Unies, M. Tomoya Obokata, a émis le 4 août un rapport sur l’impact de la crise sanitaire liée au coronavirus sur les formes d’esclavage moderne et les pratiques analogue à l’esclavage. Dans son rapport, il souligne que cette crise a eu et continuera à avoir dans les années à venir, […]

Reims. Des peines de prison ferme au procès de la traite d’être humains dans le champagne. (14/09/2020)

Des gérants d’une société de prestations viticoles étaient poursuivis pour avoir employé de la main-d’œuvre dans des conditions indignes. Plusieurs de ces responsables ont été condamnés à des peines de prison ferme ce vendredi 11 septembre. Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société […]

Reims : Prison ferme dans une affaire de traite d’êtres humains dans le champagne. (14/09/2020)

Ils étaient poursuivis pour avoir fourni de la main-d’œuvre employée dans des conditions indignes : les gérants d’une société de prestations viticoles ont été reconnus coupables vendredi de « trafic d’êtres humains » par le tribunal correctionnel de Reims, qui a relaxé un responsable de la maison de champagne Veuve-Clicquot. L’affaire a débuté en août 2018 lorsque des enquêteurs anti-fraude […]