Peu visible, la traite à des fins d’exploitation économique est pourtant répandue et touche de nombreux secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture, le transport, le nettoyage ou la restauration. Les inégalités sociales croissantes liées au contexte de la Covid-19 font craindre une augmentation des cas de traite des personnes les plus vulnérables. La CNCDH, en tant que Rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, appelle à mettre en œuvre des mesures urgentes pour protéger les victimes et mettre un terme à l’impunité des auteurs de traite.
Dans son rapport en date du 15 octobre 2020, la CNCDH émet quelques recommandation au gouvernement français dans sa lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique et pour une meilleure protection des victimes de traite. Parmi les recommandations, la CNCDH recommande que:
- La définition de la traite à des fins d’exploitation économique soit clarifiée et mise en cohérence avec les autres incriminations de l’exploitation économique.
- Les critères de vulnérabilité de l’article 225-4-1 du code pénal soient étendus à toute personne vulnérable et que la présomption de vulnérabilité prévue à l’article 225-15-1 s’applique à la traite.
- Spécialisation accrue des services de police et du parquet sur la question de la traite à des fins d’exploitation économique.
- Garantir aux victimes de traite, conformément à ses engagements internationaux, un droit au séjour (titre de séjour ou protection internationale) sur le territoire français afin de leur permettre de porter plainte, d’être entendues et d’obtenir réparation du préjudice subi.
- Mise en place d’une véritable politique de mise à l’abri des victimes de traite, indifférente au genre, dès la première phase d’identification des victimes potentielles, et pendant toute la procédure voire au-delà, notamment de leur garantir un droit à l’hébergement. Pour cela, la CNCDH recommande l’augmentation des capacités d’accueil et des dispositifs de prise en charge.
- Instauration de référents « traite des êtres humains » à des fins économiques au sein des DIRECCTE soit effective sur tout le territoire et soit connue de tous les acteurs (associations, syndicats…), conformément au 2nd plan national contre la traite des êtres humains.
- Reconnaissance des syndicats et des associations spécialisées comme interlocuteurs institutionnels pour l’identification des victimes de traite des êtres humains. Elle recommande en outre la mise en place de partenariats entre les syndicats et les associations sur le sujet spécifique de la traite à des fins d’exploitation économique.
