Journées européennes de lutte contre la TEH à des fins d’exploitation par le travail. (02/10/2020)

Journées d’actions européennes de lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail : 450 victimes potentielles identifiées suite aux 861 contrôles réalisés en France et 190 enquêtes initiées relatives à du travail illégal et à des formes graves d’exploitation par le travail, dont 16 relevant de la TEH.

            Du 14 au 20 septembre 2020, dans le cadre de la priorité européenne EMPACT[1] Traite des Êtres Humains (TEH)[2], la France et les Pays-Bas ont organisé avec l’appui d’Europol une semaine d’actions européennes (Joint Action days – JAD) pour rechercher sur l’ensemble du territoire européen des situations de TEH aux fins d’exploitation par le travail

            Favorisant la coopération internationale entre les pays de l’Union européenne, ces journées tendaient à réaliser des contrôles ciblant des secteurs d’activités ayant recours à une main-d’œuvre fragile, avec l’engagement de tous les acteurs impliqués pour détecter de possibles situations d’exploitation. Cette année, 24 pays européens ont participé à ces opérations coordonnées et plusieurs contrôles ont été réalisés en commun entre la France, la Belgique et l’Espagne.

            A ces occasions, les services de la gendarmerie et de la police nationales, de la douane, de l’inspection du travail, de la MSA, de la DREAL ou de l’URSSAF ont travaillé, en synergie, en apportant chacun leur expertise, pour concourir à l’efficacité opérationnelle d’ensemble. De nombreux contrôles se sont notamment déroulés sous l’égide des CODAF[3].

            Au cours de cette semaine d’actions, 861 contrôles ont été menés sur l’ensemble du territoire national et ont conduit à l’identification de 450 victimes potentielles ainsi qu’à l’ouverture de 174 procédures de travail illégal et 16 d’exploitation grave par le travail pouvant relever de la qualification pénale de traite des êtres humains. Dans le même temps, ces opérations ont permis de révéler des infractions d’emploi de personnes étrangères sans titre de travail ou en situation irrégulière et, dans certains cas, d’usage de faux documents. En outre, 2 individus faisant l’objet de mandats de recherches ont également été interpellés. Enfin, les services de l’inspection du travail ont parallèlement relevé des infractions spécifiques qui ont donné lieu à des sanctions administratives.

            Depuis deux ans, la gendarmerie anime cette opération d’envergure européenne en s’appuyant sur l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal[4], coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail. L’appui d’Europol dans l’organisation de ces journées permet de faciliter l’échange d’informations et l’identification d’organisations criminelles opérant sur le territoire européen. Partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne contre la traite des êtres humains, ce type d’opération menée dans le cadre des priorités criminelles de l’U.E. (cycle EMPACT) vise à apporter une réponse globale et coordonnée à un phénomène criminel européen dont la portée est largement méconnue et peu visible du grand public.


[1] Le cycle politique de l’UE, communément appelé « EMPACT » , adopté en 2010, est une méthodologie qui a pour objectif de lutter contre les menaces que représente la grande criminalité organisée au sein de l’UE, en renforçant la coopération entre les services des États membres

[2] La TEH est la 3ème forme de trafic la plus rémunératrice après le trafic de stupéfiants et le trafic d’armes, elle rapporterait au niveau mondial 32 milliards de dollars/an. 2,5 millions de personnes seraient recrutées et exploitées chaque année, principalement des femmes et des enfants ; La France est un pays de destination des victimes de la traite, mais elle est aussi devenue, en raison de son positionnement géographique, un pays de transit. Si l’exploitation sexuelle est la forme de traite la plus développée sur le territoire national, l’exploitation par le travail, peu repérée car souvent méconnue, en raison de la clandestinité du phénomène qui opère dans la sphère professionnelle ou privée, est une réalité

[3] Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude /Mutualité Sociale Agricole / Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement / Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales 

[4] L’office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), unité interministérielle, a pour mission de lutter contre  le travail illégal sous ses différents aspects, la fraude sociale et les formes graves d’exploitation par le travail.