REST - Comité contre l'esclavage moderne

REST (2019-2021)

Depuis aout 2019 le CCEM est partenaire du projet européen REST (Residency Status : strengthening the protection of trafficked persons) avec pour objectif final l’amélioration de l’accès des victimes à une protection administrative, et à l’accès aux droits qui en découlent, tout en examinant les difficultés d’accès et les brèches du système de protection actuel.

Ce projet est coordonné par l’association LEFÖ (Autriche) en collaboration avec des associations partenaires situés dans 5 autres pays européens : le Comité Contre l’Esclavage (CCEM) en France, Proyecto Esperanza en Espagne, CoMensha aux Pays-Bas, la Strada Moldava en Moldavie et Astra en Serbie.

Le projet REST est parti d’un constat des 6 associations partenaires : l’influence de politiques et de systèmes de régulations multiples, et parfois contradictoires, dans les efforts de lutte contre la traite des êtres humains tant au niveau de l’Union Européenne que de ses Etats membres. Ainsi, ces dernières années, les politiques migratoires semblent avoir été le principal vecteur d’influence des décisions concernant le système de protection des victimes de traite.

Dans la pratique, l’ensemble des partenaires du projet REST ont constaté l’accès restreint des victimes à une protection administrative, ou à une protection internationale, pérenne. Ces restrictions ont pour conséquence de limiter l’accès aux droits des personnes victimes. Ces pratiques sont pourtant en contradiction avec les standards internationaux et européens qui invitent à la protection effective des victimes sur le long terme – notamment quant à leur régularisation administrative.

Les objectifs sont donc :

d’établir un état des lieux précis de la protection administrative et de la protection internationale (statut de réfugié et protection subsidiaire) accordées, ou non, aux victimes de traites des êtres humains sous toutes ses formes ;
de formuler une dizaine de recommandations à destination de l’UE et des Etats membres dans le but d’améliorer cette protection.

Le projet REST a ainsi été pensé en trois étapes sur une période allant d’août 2019 à mars 2021:

Une étape de recherche ;
Une étape de renforcement des capacités des acteurs pertinents sur le sujet ;
Une étape de plaidoyer et de diffusion des résultats/ du projet.

Avancée du projet :

La première étape a consisté, pour les six associations partenaires, à travailler sur un état des lieux de leurs législations nationales, dans la théorie et la pratique, à la lumière des obligations internationales et européennes de leur État. Les résultats de ces recherches ont été mis en commun par deux consultantes chercheuses également chargées de l’analyse du droit international et européen.

Les 23 et 24 novembre derniers, un séminaire européen co-organisé par LEFÖ et le CCEM s’est tenu par vioso-conférence (en raison de la crise sanitaire) et a réuni une soixantaine d’experts sur le sujet, dont une quarantaine au niveau international. Les premiers résultats des recherches réalisées par les partenaires et les consultantes chercheuses ont ainsi été présentés. Pendant ces deux jours, les participants ont échangé sur leurs pratiques afin de compléter les résultats présentés et préparer l’élaboration d’un guide et d’un rapport final.

Le 6 avril 2021, un atelier de présentation du rapport final du projet et du guide de pratiques prometteuses, fruit du travail mené par les partenaires du projet, a eu lieu en mi-présentiel au Foyer international d’accueil de Paris et mi-distanciel (via l’application Zoom). En plus des membres d’équipe du CCEM, des partenaires associatifs et institutionnels de ce dernier ont pris la parole : leurs interventions, complémentaires, ont permis de discuter des pratiques prometteuses identifiées par le projet REST dans les pays participant. Les actes de cet atelier sont disponibles ci-dessous.