Archives par catégorie: procèsCCEM

Cinq prévenus condamnés et un relaxé. Ce vendredi matin, les juges du tribunal correctionnel de Reims ont rendu leur délibéré. A l’été 2018, durant les vendanges, 125 vendangeurs avaient été découverts, mal logés et mal nourris, dans la Marne et l’Aube. Les juges du tribunal correctionnel de Reims ont rendu leur délibéré ce vendredi, concernant […]

Les deux prévenus comparaissent pour traite d’être humain, travail dissimulé, emploi d’un étranger sans titre et aide au séjour irrégulier. Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi 9 septembre aux côtés de sa femme à Nanterre. Le couple est soupçonné d’avoir exploité pendant dix ans un Burundais qui travaillait dans leur maison […]

Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi aux côtés de sa femme à Nanterre, le couple étant soupçonné d’avoir exploité pendant 10 ans un Burundais qui travaillait dans leur maison des Hauts-de-Seine. Les deux prévenus, qui contestent toute infraction, comparaissent pour «traite d’être humain», «travail dissimulé», «emploi d’un étranger sans titre» […]

Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi aux côtés de sa femme à Nanterre près de Paris, le couple étant soupçonné d’avoir exploité pendant 10 ans un Burundais qui travaillait dans leur maison de la banlieue parisienne. Les deux prévenus, qui contestent toute infraction, comparaissent pour «traite d’être humain», «travail dissimulé», […]

L’absence d’un contrat de travail n’empêche pas d’obtenir une réparation intégrale, surtout pour des mineurs réduits au travail forcé. Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne raison à une jeune femme, esclave domestique pendant sept ans.