Dans le cadre du suivi des obligations des États en vertu de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d’experts chargé de son suivi (GRETA) a observé que la traite à des fins d’exploitation du travail est de plus en plus fréquente ; en effet, […]
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Le 25 janvier 2021, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a lancé le démarrage du Conseil Consultatif International des Survivants de la Traite (International Survivors of Trafficking Advisory Council – ISTAC). Le CCEM présente toutes ses félicitations à Zita Cabais qui devient une des 21 membres de l’International Survivors of Trafficking […]
Un couple de dentistes originaire de Roumanie était jugé mercredi 20 janvier au tribunal de Bourges pour traite d’être humain et travail dissimulé. La victime est une femme roumaine, âgée de 37 ans au moment des faits en 2014. Pendant deux ans, elle se serait occupée de la maison du couple, de leur fille et de faire […]
Une affaire d’esclavagisme moderne devant le tribunal de grande instance de Bourges : un couple de dentistes roumains de Dun-sur-Auron a comparu mercredi pour traite d’être humain et travail dissimulé. Les faits auraient duré deux ans (du printemps 2014 au printemps 2016) au château de Vorly. Une orpheline roumaine de 37 ans à l’époque a […]
Servitude et travail forcé ont été introduits dans le code pénal entre 2003 et 2013, à la suite des condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. La matière a difficilement émergé dans l’arsenal répressif, au point que la France a été condamnée à deux reprises devant la Cour européenne des […]
Trois entreprises finistériennes de ramassage de volailles sont soupçonnées d’avoir employé de nombreux sans papiers. Trois d’entre eux ont déposé plainte pour traite d’êtres humains. Originaires de Côte-d’Ivoire, Fofana Mamadou, Amara Diagabate et Watta Paul Bogui, respectivement âgés de 31, 38 et 40 ans, sont en situation irrégulière sur le territoire français depuis plusieurs années. […]
Mal connues et difficiles à identifier, les affaires de traite d’êtres humains aboutissent rarement en justice. Les victimes, majoritairement des étrangers en situation irrégulière, n’ont souvent aucun recours pour dénoncer leur employeur malveillant. Le 11 décembre 2020, Méthode Sindayigaya, 40 ans, a mis son plus beau costume et quitté son logement social de Blois pour rejoindre Paris. Il […]
Ils exercent dans le ramassage de volailles à Saint-Sauveur, Guiclan ou encore dans le secteur de Châteaulin (Finistère). Leurs patrons n’avaient pas régularisé leurs situations. La police aux frontières de Rennes et le parquet de Quimper se sont saisis de l’enquête. Lire la suite de l’article
Il y a dix ans, le 21 octobre 2010, s’ouvrait devant le tribunal pénal de Lyon le premier procès en France pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. Depuis, ce phénomène gagne peu à peu en visibilité, mais il reste beaucoup à faire pour l’enrayer. Un tournant dans la lutte contre la […]