Archives par auteur contactccem

Prendre en charge les victimes de traite par le travail, dès leur sortie d’exploitation (21/04/2021)

La grande majorité des victimes de traite par le travail sont hébergées par leur exploiteur, globalement dans des conditions indignes. A leur sortie d’exploitation, la question de l’hébergement est donc cruciale pour ces personnes.  Mais aujourd’hui, en France, les solutions d’accueil adaptées à ces situations sont largement insuffisantes au regard du nombre de demandes de […]

Un couple du Cher relaxé de traite d’être humain, mais condamné à une amende pour travail dissimulé. (22/04/2021)

Un couple était poursuivi, devant le tribunal correctionnel de Bourges, pour traite d’être humain en échange d’une rémunération, soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes et exécution de travail dissimulé à l’égard de plusieurs personnes. Ces habitants du sud du Cher ont finalement été relaxés de deux premiers délits et […]

10e Rapport général sur les activités du GRETA. (13/04/2021)

Le 9 avril 2021, le Groupe d’experts sur la lutte contre le traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié son rapport annuel précisant le nombre de victimes de ce phénomène identifiées en Europe en 2020 et soulignant les effets de la pandémie de-la Covid 19 sur ces dernières. Les États membres du […]

Guide pratique : Faire face aux nouvelles tendances de la traite des êtres humains et aux conséquences de la pandémie COVID‑19.

Partout dans le monde, la pandémie COVID-19 a créé de nouveaux risques et défis pour les victimes et les survivants de la traite. La pandémie a également aggravé la vulnérabilité des groupes à risque, en particulier les femmes et les enfants, à la traite des êtres humains. Cette publication vise à fournir aux législateurs, aux organisations de […]

Esclavage moderne: l’ex-ministre burundais condamné à deux ans de prison avec sursis. (26/03/2021)

L’ancien ministre de la Justice burundais et ancien diplomate de l’Unesco, Gabriel Mpozagara, et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour traite d’être humain avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de Ville d’Avray. Ce jugement confirme la peine […]

Ville-d’Avray : l’ex-ministre burundais condamné en appel pour traite d’être humain. (26/03/2021)

La cour d’appel de Versailles a condamné l’ex-dignitaire et son épouse à deux ans de prison avec sursis pour avoir exploité un de leurs compatriotes. Peine confirmée pour le couple Mpozagara. Jugé le 17 février dernier par la cour d’appel de Versailles pour « traite d’être humain », « travail dissimulé » et « aide à l’entrée […]

France: un ex-ministre burundais condamné à deux ans de prison avec sursis pour « traite d’être humain » (26/03/2021)

Un ancien ministre de la Justice burundais et son épouse ont été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis par la justice française, pour avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années à leur domicile de la région parisienne. Lire l’article sur Médiapart

Un ex-ministre de la Justice burundais condamné en France pour «traite d’être humain» (26/03/2021)

La cour d’appel a reconnu les époux Mpozagara coupables de «traite d’être humain», «travail dissimulé» et «aide à l’entrée et au séjour irréguliers». Un ancien ministre de la Justice burundais et son épouse ont été condamnés vendredi 26 mars à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel de Versailles pour avoir exploité […]

Rapport Eurojust 2020 (02/03/2021)

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) publie un rapport sur l’état de la coopération judiciaire entre les Etats Membres dans les affaires de traite des êtres humains.  Le rapport s’appuie sur 91 affaires transfrontalières de traite des êtres humains soutenues par Eurojust entre 2017 et 2020 et fournit des […]