(Versailles) Deux ans de prison avec sursis ont été requis mercredi en appel à Versailles contre un ancien ministre de la Justice burundais et son épouse, soupçonnés d’esclavage moderne pour avoir exploité un compatriote pendant plusieurs années chez eux en région parisienne.
Le couple avait été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis et 70 000 euros de dommages et intérêts notamment pour « traite d’être humain » par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Méthode Sindayigaya, cultivateur burundais, a témoigné devant la cour d’appel de Versailles comment il avait été « forcé » à « travailler dans la peur » pendant dix ans dans la maison du couple de notables, à Ville-d’Avray, au sud-ouest de Paris.
Ayant accepté d’accompagner du Burundi un des enfants — lourdement handicapé — de la famille Mpozagara, il s’était retrouvé « coincé » en France après que le couple lui eut confisqué son passeport. Ménage, repassage, jardinage, il écope de toutes les corvées… « Si je ne le faisais pas, ils ne me donnaient pas à manger », a-t-il soutenu.
« Amaigri et manifestement apeuré »
En 2018, les forces de l’ordre et l’inspection du travail pénètrent dans la villa des dignitaires sur signalement d’une commerçante et y découvrent un homme « amaigri et manifestement apeuré » au sous-sol d’une pièce insalubre sans chauffage ni douche, avec un matelas par terre.
L’ex-ministre et ancien diplomate de l’UNESCO Gabriel Mpozagara a contesté avec véhémence mercredi ces accusations, affirmant que Méthode S. avait dit au couple avoir perdu son passeport. « Il voulait rester en France et a réussi ! », s’est-il exclamé, l’accusant d’avoir « habilement » inventé une situation de vulnérabilité pour obtenir l’asile.
Une procédure visant à réclamer les salaires dus est engagée en parallèle devant les prud’hommes, aucun contrat de travail ni aucune trace tangible de rémunération n’ayant été établis.
En première instance, un organisme gouvernemental avait obtenu plus de 500 000 euros au titre des cotisations non perçues.
Le parquet a requis la même peine qu’en première instance contre le couple « dans le déni », également poursuivi pour travail dissimulé et aide à l’entrée et au séjour irréguliers.
Les époux Mpozagara avaient déjà été condamnés en 2007 en France, mais relaxés en appel dans un dossier similaire qui concernait deux jeunes nièces venues du Burundi.
Ces dernières avaient alors plaidé leur cause auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a condamné la France en octobre 2012 pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé.
En 2013, le Parlement français a introduit dans le Code pénal le travail forcé, la réduction en servitude et la réduction en esclavage.
