Au Maroc, le CNDH émet un avis sur le combat contre la traite des êtres humains. (07/09/2020)

Au Maroc, la traite des êtres humains est interdite par la loi 27.14 du 25 août 2016 relative à la traite des êtres humains (TEH) et dispositions code de procédure pénale afférente à la TEH. Depuis plusieurs années, le Maroc a mis en place plusieurs pratiques légales afin d’agir face à ce fléau. En effet, ce texte de loi a permis «d’introduire une définition des crimes de traite des êtres humains en conformité avec les orientations de l’ONU et avec les dispositions du Protocole annexé à la Convention de Palerme sur la lutte contre la criminalité transnationale», selon le CNDH. La nouvelle réglementation avait durci les sanctions contre les personnes impliquées dans ce type de crime, avec des peines d’emprisonnement de 5 à 30 ans et des amendes de 10.000 à 6 millions de Dirham marocain.

Au regard de la lutte du Maroc contre la traite des êtres humains, le Conseil National des Droit de l’Homme (CNDH) a émis des recommandations à l’encontre du gouvernement marocain. Il recommande notamment le durcissement de son dispositif de traque, surtout face aux menaces que laissent planer les réseaux criminels transfrontaliers, impliqués dans la traite des personnes et dans une série de trafics illicites. De plus, me CNDH plaide pour le renforcement des actions de vulgarisation de ces formes de criminalité; l’idée est d’assurer «une meilleure prise de conscience des menaces que constituent les nouvelles formes d’esclavage». Surtout compte tenu de ce qu’il considère une «faiblesse du nombre des plaintes en lien avec les faits concernés par l’infraction de traite».

Le CNDH a indiqué que les affaires liées au crime de traite des êtres humains sont passées de 17 affaires en 2017 à 80 en 2018 avant d’atteindre 151 en 2019. Malgré le fait que cette augmentation pourrait être dû à l’entrée en vigueur de la loi contre la traite en 2016; le CNDH alerte sur celle-ci et souhaiterait rendre impératif la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains.

Par ailleurs, à l’instar du CNDH, le rapport annuel concernant la traite des êtres humains dans le monde émis par le Département d’État américain, rapporte que malgré les efforts menés par le gouvernement marocain, il est nécessaire d’améliorer les outils de protection et de prévention mis en place (page 358 à 360). En outre, il souligne que les victimes de traite des êtres humains, au Maroc, sont souvent des migrants, qui sont donc exploités dans le travail.

Depuis 2019, le CCEM a lancé le projet « Save » pour accompagner des associations marocaines dans la lutte contre l’esclavage domestique et la traite des êtres humains à des fins économiques. Cette action a pour objectif de renforcer les capacités opérationnelles de 6 associations marocaines, avec l’expertise et le savoir-faire du CCEM en matière d’identification et d’assistance juridique aux victimes de traite à des fins d’exploitation par le travail. Depuis de nombreuses années, le CCEM entretient un lien particulier avec le Maroc, d’où sont originaires chaque année entre 20% et 25% de toutes les personnes accompagnées, en faisant le premier pays d’origine. En 18 mois d’implémentation, plus de 80 victimes ont pu être identifiées par les partenaires et bénéficié d’une assistance.