C’est une victoire qui nous réjouit ! Le Conseil d’Etat vient de donner raison le 15 juin 2012 à Ariamala. Elle ne sera pas reconduite à la frontière, comme l’avaient approuvé successivement le Tribunal administratif et la Cour d’Appel administrative. Par ailleurs, le Conseil d’État a enjoint la Préfecture de police de réexaminer la situation administrative.
Ariamala est née à Pondichéry en 1969. Elle est prise en charge par le CCEM depuis 2008. Elle est arrivée en France en 2003. Sa tante, française, lui avait promis un travail bien payé et des papiers. A l’arrivée, elle est immédiatement placée dans une situation de servitude chez une des filles de sa tante: 13h de travail par jour, sans repos, sans salaire, sans congé. En juin 2004, elle revient chez sa tante et son oncle. La servitude se poursuit. Elle est alors victime de violences. Ariamala arrive à s’enfuir après plusieurs années et se réfugie chez sa sœur qui vit en France. Dénoncée par ses ex patrons, elle est arrêtée et placée en centre de rétention après la notification d’un arrêté de reconduite à la frontière (30/01/2008) par le préfet de police de Paris. La Cimade nous alerte sur son cas. Un signalement est adressé au Procureur de la République et avec notre aide Ariamala porte plainte contre ses exploiteurs (8/02/2012). Mais le Tribunal administratif de Paris rejette son recours contre l’arrêt de reconduite à la frontière le 17 avril 2008 , une décision que la Cour d’Appel confirmera le 4 mars 2010. Nous ne baissons pas les bras et un pourvoi en cassation, avec l’assistance de Me Louis Boré, est formé devant le Conseil d’Etat. Le 15 juin 2012, il annule les jugements précédents considérant qu’Ariamala, victime potentielle de traite des êtres humains, n’avait pas été informée de ses droits garantis par la loi quand les services de police l’avaient arrêtée.
Nous remercions Me Louis Boré, avocat aux conseils, à l’origine de cette victoire. Il accompagne bénévolement le CCEM depuis de longues années.
