Une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 50 000 € ont été demandées mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourges contre un septuagénaire accusé d’avoir fait travailler sur sa propriété un Ivoirien, pendant plus de 15 ans, sans autorisation et une rétribution inexistante.
Archives par catégorie: procèsCCEM
30
Nov
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Condamnation pour traite des êtres humains et esclavage domestique à Montpellier le 30 novembre 2016
06
Oct
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Un an de prison avec sursis à Nanterre pour avoir soumis deux personnes à des conditions de vie indignes
presse,procèsCCEM
Esclavage moderne dans un haras du Calvados : peine aggravée en appel à Caen (18/02/2013)
18
Fév
Fév
le 18 février 2013 la Cour d’Appel de Caen a reconnu comme relevant de la traite des êtres humains le sort réservé à un réfugié cambodgien dans un petit haras de Normandie.
27
Jan
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Le Conseil de l’Europe et les experts du Greta interpellent la France.
26
Avr
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Deux ans de prison avec sursis et 70 000 € d’amende pour l’épouse d’un proche de Khadafi qui a esclavagisé quatre Tanzaniens
procèsCCEM
Une histoire d’« esclavage moderne » au tribunal de Châteaulin dans le Finistère (03/02/2012)
03
Fév
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Le tribunal les a condamnés tous les deux à 24 mois de prison avec sursis, 5 000 € de dommages et intérêts pour préjudice financier et 4 000 € pour préjudice moral, pour des faits commis entre 2006 et 2009
01
Juil
Juil
A Bruxelles, les princesses d’Abu Dhabi accusées d’avoir asservi 23 domestiques dans un grand hôtel seront jugées. L’affaire dure depuis 2008.