Le tribunal a condamné un couple de Garches pour avoir fait travailler une Indonésienne, dont il gardait le passeport, pour 250 € par mois. Le mari et son épouse écopent chacun de trois ans d’emprisonnement avec sursis.
Archives par catégorie: procèsCCEM
25
Jan
Jan
Le TGI de Pontoise a rendu son jugement le 25 janvier 2017: l’exploiteur de la famille D. a été condamné 18 mois de prison ferme pour traite des êtres humains
23
Déc
Déc
Un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. Le tribunal correctionnel de Bourges vient de condamner un retraité de Neuvy-sur- Barangeon pour avoir exploité durant plusieurs années un Ivoirien âgé de 40 ans aujourd’hui.
14
Déc
Déc
Une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 50 000 € ont été demandées mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourges contre un septuagénaire accusé d’avoir fait travailler sur sa propriété un Ivoirien, pendant plus de 15 ans, sans autorisation et une rétribution inexistante.
30
Nov
Nov
Condamnation pour traite des êtres humains et esclavage domestique à Montpellier le 30 novembre 2016
06
Oct
Oct
Un an de prison avec sursis à Nanterre pour avoir soumis deux personnes à des conditions de vie indignes
presse,procèsCCEM
Esclavage moderne dans un haras du Calvados : peine aggravée en appel à Caen (18/02/2013)
18
Fév
Fév
le 18 février 2013 la Cour d’Appel de Caen a reconnu comme relevant de la traite des êtres humains le sort réservé à un réfugié cambodgien dans un petit haras de Normandie.
27
Jan
Jan
Le Conseil de l’Europe et les experts du Greta interpellent la France.
26
Avr
Avr
Deux ans de prison avec sursis et 70 000 € d’amende pour l’épouse d’un proche de Khadafi qui a esclavagisé quatre Tanzaniens
procèsCCEM
Une histoire d’« esclavage moderne » au tribunal de Châteaulin dans le Finistère (03/02/2012)
03
Fév
Fév
Le tribunal les a condamnés tous les deux à 24 mois de prison avec sursis, 5 000 € de dommages et intérêts pour préjudice financier et 4 000 € pour préjudice moral, pour des faits commis entre 2006 et 2009