Les deux prévenus comparaissent pour traite d’être humain, travail dissimulé, emploi d’un étranger sans titre et aide au séjour irrégulier. Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi 9 septembre aux côtés de sa femme à Nanterre. Le couple est soupçonné d’avoir exploité pendant dix ans un Burundais qui travaillait dans leur maison […]
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Procès d’un diplomate soupçonné d’avoir exploité un Burundais pendant 10 ans (08/09/19)
08
Sep
Sep
Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi aux côtés de sa femme à Nanterre, le couple étant soupçonné d’avoir exploité pendant 10 ans un Burundais qui travaillait dans leur maison des Hauts-de-Seine. Les deux prévenus, qui contestent toute infraction, comparaissent pour «traite d’être humain», «travail dissimulé», «emploi d’un étranger sans titre» […]
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Procès en France d’un diplomate accusé avoir exploité un Burundais pendant 10 ans (08/09/19)
08
Sep
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Un ancien ministre burundais et diplomate à l’Unesco est jugé lundi aux côtés de sa femme à Nanterre près de Paris, le couple étant soupçonné d’avoir exploité pendant 10 ans un Burundais qui travaillait dans leur maison de la banlieue parisienne. Les deux prévenus, qui contestent toute infraction, comparaissent pour «traite d’être humain», «travail dissimulé», […]
19
Avr
Avr
L’absence d’un contrat de travail n’empêche pas d’obtenir une réparation intégrale, surtout pour des mineurs réduits au travail forcé. Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne raison à une jeune femme, esclave domestique pendant sept ans.
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Yvelines : un couple condamné pour avoir réduit en esclavage leur cousine africaine (14/02/2019)
14
Fév
Fév
Jugés en appel, ils ont écopé ce jeudi de deux ans et un an de prison avec sursis et devront verser une somme de 56 000 euros à leur victime.
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“Hauts-de-Seine : un ancien ministre burundais de nouveau poursuivi pour esclavage” (10/12/2018)
10
Déc
Déc
L’histoire se répète. Gabriel Mpozaraga revient devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Et une fois encore, c’est pour avoir réduit un domestique en esclavage que cet ancien ministre du Burundi, ex-diplomate et même ancien directeur à l’Unesco doit rendre des comptes. Ce lundi, ce monsieur au physique sec, qui porte bien ses 71 ans, était […]
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Au tribunal de Nanterre, une affaire d’esclavage moderne jugée sans prévenue (22/01/2018)
22
Jan
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Au tribunal de Nanterre, une affaire d’esclavage moderne jugée sans prévenue
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Garches : prison avec sursis pour avoir exploité leur servante indonésienne (18/01/2018)
18
Jan
Jan
Le tribunal a condamné un couple de Garches pour avoir fait travailler une Indonésienne, dont il gardait le passeport, pour 250 € par mois. Le mari et son épouse écopent chacun de trois ans d’emprisonnement avec sursis.
25
Jan
Jan
Le TGI de Pontoise a rendu son jugement le 25 janvier 2017: l’exploiteur de la famille D. a été condamné 18 mois de prison ferme pour traite des êtres humains
23
Déc
Déc
Un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. Le tribunal correctionnel de Bourges vient de condamner un retraité de Neuvy-sur- Barangeon pour avoir exploité durant plusieurs années un Ivoirien âgé de 40 ans aujourd’hui.