SAVE (2019-2024)
Le CCEM se mobilise avec cinq partenaires marocains contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail au Maroc
Le projet SAVE, pour « Soutien dans l’identification et l’Accompagnement des Victimes de traite des Etres humains » né de la rencontre avec des associations locales entre 2016 et 2017 et initié le 1er janvier 2019 est la première action extra-européenne menée par le CCEM grâce au soutien de l’Agence Française de Développement, de la Fondation de France et de l‘Union européenne.
Prévu pour une durée initiale de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2021, le projet vise à terme l’autonomisation dans la lutte contre la traite des êtres humains à fins d’exploitation par le travail de six associations partenaires connues pour leur engagement local et national au Maroc dans la lutte contre la maltraitance des plus vulnérables, et dont l’action couvre les cinq principales régions d’origine des personnes marocaines réperées comme victimes de traite à des fins d’exploitation par le travail en France et accompagnées par le CCEM: l’association Accueil, écoute et orientation – AEO (Al Hoceïma), l’association Droit et Justice (Casablanca), l’association Al-Karam (Marrakech), l’association INSAF (Casablanca) et l’Association Voix de Femmes Marocaines (Agadir).
Le projet a été renouvelé jusqu’au 26 février 2024 grâce au soutien de
la Délégation de l’Union européenne au Maroc.
La lutte contre la traite des êtres humains au Maroc :
Signataire de nombreuses conventions internationales visant à prévenir et à réprimer la traite des êtres humains, le travail forcé ainsi que le travail des mineurs, le Royaume du Maroc a fait un pas décisif dans sa volonté de lutter contre l’ensemble de ces phénomènes en adoptant la loi n°27-14 du 25 août 2016 « relative à la lutte contre la traite des êtres humains » qui incrimine explicitement la traite des êtres humains à fins d’exploitation par le travail, infraction désormais passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à la réclusion à perpétuité (articles 448-1 et suivants du code pénal marocain). Le décret marocain n°2-17-740 du 6 juillet 2018 complète les prévisions de la loi du 25 août 2016 en fixant la composition et les modalités de fonctionnement d‘une Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains, créée par la loi n°27-14. Cette commission, composée entre autres de deux associations représentatives de la société civile marocaine s’inscrit dans l’objectif d’éradication du fléau de la traite par la coopération avec divers acteurs de terrain, et notamment avec les associations spécialisées dans la prise en charge de victimes. Enfin, la loi n°19-12 du 10 août 2016 « fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques », entrée en vigueur le 2 octobre 2018, instaure un régime transitoire d’une durée de cinq ans jusqu’à fin 2023, à l’issue duquel le travail domestique des mineurs de moins de 18 ans sera définitivement aboli.
En 2019, une Commission nationale en charge de la coordination des actions de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains a été mise sur pieds. Elle regroupe de nombreux ministères ainsi que plusieurs organisations de la société civile.
Dans cette vidéo bilingue, le Ministère Public du Maroc revient sur la définition de la traite des êtres humains selon la Loi marocaine 27-14, la différence entre traite et trafic illicite de migrants, le rôle des instances gouvernementales marocaines dans la protection des victimes, et d’autres notions primordiales pour comprendre le phénomène.
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Revue de presse du projet SAVE
La chaîne de télévision marocaine 2M a consacré un reportage au SAVE en juin 2021, à l’occasion de la journée d’échange inter-acteurs organisée à Rabat. Elle y interroge des membres des associations partenaires, ainsi que l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) de la Gendarmerie française.
Aïcha Sakmassi, Présidente d’AVFM et la coordinatrice du projet au micro de la web-télé marocaine RimalTV, à l’occasion des journées de formation sur le repérage des victimes organisées à Agadir (juillet 2019).
Le projet SAVE est cofinancé par l’Union Européenne, le Ministère des Affaires Étrangères via l’Agence Française de Développement et la Fondation de France.
Coordination du projet : Roxane OUADGHIRI HASSANI, developpement@ccem.org
Juriste du projet : Clémence PATOUREAUX, clemence.patoureaux@ccem.org
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