La 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné lundi 26 mars à un an de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, les exploiteurs de Madeleine, originaire du Cameroun. Ainsi qu’à une amende de 5000 € et 10 000 € de dommages et intérêts. La jeune femme est arrivée en France en octobre 2004, à 19 ans. Les époux M.M. avaient promis à sa grand-mère qui l’élevait de lui permettre de poursuivre des études. Sept ans plus tard, le couple doit répondre devant le tribunal des chefs de « soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail et d’hébergement indignes », « rétribution inexistante ou insuffisante d’une personne vulnérable ou dépendante », « exécution d’un travail dissimulé »…
En effet, dès son arrivée en France, Madeleine doit s’occuper de trois enfants en bas âge du couple, bientôt rejoints par des jumelles, préparer les repas et effectuer l’ensemble des tâches ménagères. En novembre 2005, les service sociaux obligent la famille à la scolariser après que le couple aient fourni un faux acte de naissance faisant d’elle une mineure. Elle devra désormais se lever à 5h du matin pour faire le ménage et préparer les repas. Elle continuera à s’occuper des cinq enfants dès sa sortie de l’école. Dormant par terre, elle ne recevra aucune rémunération. Madeleine est accompagnée par Me Mireille Roux et par le CCEM.
A l’audience du 6 février dernier, tous les chefs d’inculpation avaient été retenus, sauf la soumission à des conditions d’hébergement indignes. Le Parquet a requis pour chacun des membres du couple des peines de 18 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de 2 ans avec obligation de travailler et d’indemniser Madeleine. Une amende de 15000 € a été demandée pour chacun des prévenus.
