Le lundi 8 décembre, notre Pôle juridique a réuni les avocats membres de son réseau lors d’une réunion placée sous le thème de la collaboration avec les services de l’inspection du travail dans les affaires de traite des êtres humains.
En partie fondé par des avocats, le CCEM se démarque par son expertise juridique et ses nombreuses contributions au droit européen et français en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Faire vivre un réseau d’avocats spécialisés est fondamental pour permettre aux victimes d’accéder à la justice. Chaque année la réunion permet au réseau de se rencontrer et de discuter de thèmes spécifiques. La précédente réunion portait par exemple sur le psychotraumatisme et le dommage corporel.
Les affaires de traite à des fins d’exploitation par le travail nécessitent par ailleurs une expertise technique, faisant appel à la fois au droit pénal et au droit social, afin de rétablir les victimes dans l’ensemble de leurs droits. La réunion a ainsi permit d’échanger sur des questions complexes, comme le difficile rapprochement des temporalités des procédures pénales et prudhommales, les accidents du travail -au carrefour des droits pénal, civil et social, ou encore le calcul des préjudices moral et économique, dépendant chacun de juridictions distinctes en matière d’exploitation par le travail.
Avec plus de 210 personnes suivies dans des procédures pénales et une centaine devant les conseils des prud’hommes, le Pôle juridique s’est efforcé, ces dernières années, de renforcer son réseau d’avocats bénévoles : 39 avocats spécialisés dans divers domaines du droit en sont désormais membres.
Chaque année, le Pôle juridique invite un spécialiste à partager son expertise : cette année, Oscar Oesterlé, référent “traite des êtres humains” au sein de la DRIEETS d’Île-de-France. Après avoir présenté de manière pratique les différents pouvoirs des inspecteurs du travail, il a évoqué l’affaire “Ban Nuad Thaï”, dans laquelle deux gérantes de salon de massage ont été condamnées pour traite des êtres humains le mois dernier.
Le CCEM félicite son équipe de juristes : Ambre Chalard, Aurélie Garnier, Maël Cheref, Louise Laborier et Emie Ferreira pour l’organisation de cette réunion et la préparation d’un contenu portant tant sur les actualités de l’association et des dossiers, que sur la présentation et diffusion de bonnes pratiques juridiques.
