Avis relatif à la création d’un « mécanisme national de référence » en France pour l’effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains.
Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable ” mécanisme national de référence ” pour la détection, l’identification, l’orientation et l’accompagnement des victimes de traite, présumées ou avérées.
Le mécanisme national de référence vise à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes victimes de toutes les formes de traite des êtres humains, et ce, qu’elles soient mineures ou majeures. Il doit permettre l’autonomie et la résilience de ces personnes, en répondant de manière cohérente et protectrice à leurs besoins. Le mécanisme recouvre ainsi trois formes d’action : une identification ” préalable ” ; une identification ” formelle ” ; et un accompagnement global.
D’abord, le mécanisme doit donner une place centrale à la protection des victimes, en prévoyant un processus de ” double identification ” : préalable et formelle. L’identification préalable correspond à la détection de potentielles victimes et à l’évaluation du risque qu’elles soient effectivement dans une situation de traite. La CNCDH recommande de formaliser l’identification préalable, en officialisant la participation des acteurs de terrain par une habilitation à signaler une victime présumée aux autorités compétentes. Elle recommande également que la seconde étape, l’identification formelle, s’appuyant sur la première, soit élargie au-delà des seuls services de police, de gendarmerie et d’inspection du travail, et qu’elle soit détachée de la coopération de la victime présumée dans l’enquête judiciaire, ce qui favorisera sur le moyen terme la poursuite des auteurs.
En plaçant la protection des victimes de traite au cœur de l’identification et en renforçant la coopération entre acteurs et l’accessibilité des services, le mécanisme national de référence permettra non seulement d’améliorer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes, mais aussi de renforcer les poursuites des auteurs et donc la lutte contre ce phénomène. La CNCDH réitère l’importance de la création du mécanisme national de référence en France et encourage la Miprof à poursuivre ses efforts de concertation en ce sens, y compris avec la société civile.
