La présentation le 14 mai par Najat Valaud Belkacen du “plan d’action national contre la traite des êtres humains 2014-2016” au Conseil des ministres est-elle une avancée dans ce domaine ?
Le Collectif Ensemble contre la traite des êtres humains, réseau de 23 associations coordonné par le Secours Catholique (1), se réjouit de cette présentation par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Fruit du travail engagé par les associations avec les victimes, la ministre et la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violence et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), ce plan d’action national devrait permettre à la France de définir et de mettre en œuvre une véritable politique publique de lutte contre la traite des êtres humains.
Le lancement du plan d’action national est une étape clef dans la protection des victimes de traite des êtres humains. Mais dans sa mise en œuvre, les associations membres du Collectif seront particulièrement attentives à ce que ces personnes soient toujours traitées comme victimes, et non comme délinquantes, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.
Est-ce que ce plan prend en compte tous les aspects de la traite des êtres humains ?
La traite des êtres humains se décline en une action, un moyen et une fin. Elle désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement, ou l’accueil de personnes, majeures ou mineures, par la menace, le recours à la force, la contrainte, la fraude, la tromperie ou l’abus d’autorité, en vue de l’exploitation de la prostitution, du travail forcé, de l’esclavage domestique, du prélèvement d’organes, de la mendicité forcée, ou encore de l’incitation au vol.
C’est pourquoi, si le Collectif se félicite que de réelles mesures contre la traite à des fins d’exploitation de la prostitution sont prévues par le présent plan, il insiste également sur la nécessité de prendre en compte explicitement d’autres formes d’exploitation. Par exemple, l’esclavage économique, mais aussi l’esclavage domestique, la mendicité forcée ou l’incitation au vol. Les mesures devront être déclinées de manière à combattre efficacement l’intégralité des formes de traite des êtres humains et à porter une égale assistance aux victimes de la traite sous toutes ses formes.
Ces formes d’exploitation sont-elles couvertes par des dispositifs législatifs ?
La France ayant été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires de servitude domestique et de travail forcé (affaires Siliadin et C. N. et V. contre France), le Parlement a adopté une loi en août 2013 pour y remédier. Celle-ci a fait entrer les notions d’esclavage, de travail ou de services forcés, de réduction en servitude et de prélèvement d’organes dans la liste des infractions.
Quels sont les points d’attention que le Collectif va porter dans la mise en œuvre du plan ?
Il nous parait indispensable que dans leur mise en place, les mesures touchant les mineurs respectent toujours l’intérêt supérieur de l’enfant et s’inscrivent dans le cadre du droit commun. Elles doivent se mettre en place dans un délai rapide selon un calendrier que nous souhaitons connaître. Ces mesures doivent enfin être pensées dans un temps long, allant du repérage des enfants, élément essentiel à l’identification des victimes, en passant par leur prise en charge, leur hébergement et en évitant les ruptures d’accompagnement des jeunes à leur majorité qui constitueraient un véritable abandon.
Le Collectif souhaiterait en outre que les associations soient étroitement associées à la mise en œuvre du plan d’action national dans le respect de leurs missions. Il espère qu’une aide financière leur sera accordée, pour permettre une action efficace et pérenne en faveur des victimes et pour renforcer leurs interventions dans tous les domaines sans oublier la prévention.
Le Collectif insiste aussi sur la dimension transnationale de la traite des êtres humains qui doit inciter la France à agir sur les causes au-delà des frontières et favoriser les initiatives de collaborations entre pays, non seulement sur une base bilatérale et sous les feux de l’actualité, mais en favorisant des approches multi-nationales.
Nous accorderons une attention particulière à la mise en œuvre de la mesure visant à l’organisation de réunions regroupant tous les intervenants de la lutte contre la traite. La coordination et la coopération entre les différents acteurs étant nécessaire à la protection des victimes.
Vous demandez enfin que la traite des êtres humains sous toutes ses formes soit décrétée “Grande Cause Nationale”. Pourquoi ?
C’est nécessaire au vu de la méconnaissance du grand public quant à ce sujet. Car nous sommes tous concernés. La première action pour combattre la traite est d’informer sur le phénomène et savoir identifier les victimes, cela touche l’ensemble de la société civile, en plus, bien sûr, des acteurs des associations.
Il faut aussi interpeller les institutions à tous les niveaux (services sociaux, éducation, police, justice…) et collaborer avec tous, tout en plaidant au niveau local, national, européen et mondial. Dès ce jour, François Soulage, président du Secours Catholique envoie un courrier au Président de la République pour saluer le lancement de ce premier plan pour la France et transmettre quelques propositions concrètes.
Propos recueillis par Sophie Lebrun ( Secours Catholique)
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