Notre action depuis le 1er janvier 2024
185 signalements
38 nouvelles personnes accompagnées
1366 participants à 25 formations et interventions
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25 Juin 2024 : Rencontre publique de la
Plateforme la Strada International à Paris
Cette année, la Plateforme La Strada International (LSI) et le CCEM ont co-organisé l'assemblée générale annuelle de LSI à Paris, à la fois dans le cadre des célébrations du 30ème anniversaire du CCEM (membre administrateur de LSI) et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques. L'après-midi du mardi 25 juin a été consacrée à un événement ouvert aux invités extérieurs : 80 personnes de 24 pays européens y ont ainsi participé, dont les ONG membres de LSI, spécialisées sur la traite. L'événement s'est tenu avec la participation du Conseil de l'Europe, de l'OIT, de la MIPROF, de la CNCDH, de l'OCLTI, l'inspection du travail et la représentante de la France auprès de l'OSCE/ONUDC.
A moins d'un mois de la cérémonie d'ouverture des Jeux, cet évènement était l’occasion pour des acteurs nationaux et internationaux de débattre des enjeux de traite des êtres humains à des fins d'exploitations par le travail en marge des grands événements sportifs. Bien que les preuves du lien entre traite et grands événements sportifs soient généralement dures à établir et restent complexes, les intervenants ont discuté des risques en soulignant les mesures préventives à prendre et les leçons tirées de l'expérience.
Nous tenons à réitérer nos remerciements à toutes les personnes ayant travaillé à l'organisation de cet évènement, aux participants et aux intervenants.
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Formation Flash ENM
Le 11 juin s'est tenue, au Tribunal de Paris, une formation co-organisée par la MIPROF et l’École Nationale de la Magistrature (ENM) sur les enjeux liés à la traite à destination des (futurs) magistrats et avocats.
Plus de 200 personnes ont assisté à cette journée, qui a été l’occasion de revenir sur le cadre légal et juridique autour de la traite et de ses multiples formes. Une attention toute particulière fut accordée à l'infraction de contrainte à commettre des délits, l'exploitation domestique et enfin l'exploitation sexuelle, dans le contexte des Jeux.
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Assemblée Générale de LaStrada International
Du 24 au 26 Juin, l’Assemblée Générale annuelle de La Strada International s'est tenue à Paris. Réseau européen de 33 ONG spécialisées dans la lutte contre la traite, dont le Comité est membre administrateur.
Les membres y ont échangé sur les futures stratégies à adopter et sont revenus sur les actions menées au niveau européen. Différents ateliers ont permis d'échanger sur l'implication des personnes 'survivantes' ou victimes, les points focaux nationaux et le mécanisme européen d'orientation, les droits des victimes et les politiques migratoires européennes, les requêtes à la CEDH pour affaires de traite, l'impact de la guerre en Ukraine, et le délais de réflexion et rétablissement des victimes. Ces temps d’échange revêtent une importance capitale pour assurer la pérennité et l'évolution de la plateforme.
LSI, en s'appuyant sur l'échange d'informations, le suivi et le plaidoyer, s'engage résolument dans cette lutte, en toute transparence et en collaboration avec d'autres parties prenantes.
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Modification de 3 directives européennes et introduction de règles plus protectrices des droits à l'échelle européenne
Avril a été marqué par les votes et adoptions de plusieurs directives en matière de protection et droits pour les victimes de traite.
Le 23 avril, le parlement européen a voté en faveur de la modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. Renommée directive 2024/1712, cette nouvelle version de la directive sera rendue effective à compter du 14 juillet. La directive (UE) 2019/1937 a également été modifiée, interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché européen.
Le 24 avril, une directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été adoptée. Celle-ci reconnait la responsabilité des grandes entreprises et les oblige à contrôler et atténuer leurs impacts négatifs en matière de droits humains et environnementaux.
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Conseil des Prud'hommes de Monsieur S.
Le 7 mai dernier a eu lieu une audience devant la cour d’appel sociale (juridiction d'appel des prud’hommes) concernant le volet social de l'affaire de M S., exploité par le travail, entre 2008 et 2018. Cette audience faisait suite à l’appel formulé par ses employeurs de la décision du Conseil des prud’hommes du 1er février 2022 les condamnant à verser d’importantes indemnités à Monsieur S. Le délibéré est prévu le 19 septembre prochain,
Pour rappel, M S. dit avoir été exploité par les époux M. pendant dix ans, contraint de travailler de 6h à 1h du matin sans repos, pour environ 50€ mensuels. Logé dans la cave, à côté de la chaudière, et n’était autorisé à sortir que pour sortir les poubelles. Sur le plan pénal, bien qu'une condamnation ait été prononcée par le Tribunal judiciaire de Nanterre en octobre 2019 après une plainte pour traite des êtres humains en 2018, les prévenus avaient fait appel et s'étaient pourvus en cassation une première fois en 2021, puis une seconde fois en 2023, après que la cour d’appel de Versailles ait confirmé la condamnation par un arrêt en date du 20 septembre 2023.
Cette succession de recours, tant sur le volet social que pénal, illustre la difficulté des mis en cause à admettre les faits reprochés par la justice, entravant considérablement la reconstruction des victimes et leur capacité à tourner la page.
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Ordonnance de Référé pour Monsieur N.
Monsieur N. a travaillé dans la manutention de juillet à août 2023, jusqu'à ce qu'un grave accident du travail, lui sectionnant le doigt, ne mette fin à cette situation d'exploitation. Hospitalisé, il a été repéré par l'inspection du travail qui l'a orienté au CCEM.
Le CCEM l'a accompagné dans une procédure en référé (urgence) au Conseil des prud'hommes, pour obtenir une déclaration d'accident du travail et les documents de fin de contrat, qui devaient être fournis par les employeurs. Le 28 juin dernier, le délibéré a accédé à ses demandes.
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Prochaines audiences
23 juillet 2024 : audience au Conseil des Prud’hommes de Paris pour Madame V.
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En France, l’esclavage moderne concerne en majorité des femmes exploitées au sein de domiciles privés
Le 20 avril dernier, le journal La Montagne a consacré sa une à la traite des êtres humains.
Une attention toute particulière fut accordée au travail du CCEM ainsi qu'à la reconnaissance du caractère genré de l'exploitation par le travail. En 2022, les femmes représentaient 69% des personnes accompagnées et ont majoritairement été victimes d'exploitation domestique. Celles-ci travaillaient en moyenne 14h30 par jour et dans la quasi totalité des cas 7 jours sur 7.
L'article revient sur la vulnérabilité accrue des femmes, à l'aide des statistiques fournies par le CCEM.
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Le fléau de l'esclavage moderne
Le jeudi 04 avril, le Vice-Président du CCEM et avocat des victimes Me David Desgranges était l’invité de l’émission 64′ de TV5MONDE.
Cet échange a permis notamment de revenir sur le récent rapport de l’Organisation Internationale du Travail – OIT, qui faisait état d’une augmentation de +37% des profits illégaux liés à la traite des êtres humains dans le monde, sur les 10 dernières années, soit 236 milliards de dollars par an.
En 2020 le CCEM avait réalisé une estimation à minima des profits des exploiteurs : 8 126 827€, dont plus de 2 millions de charges impayées à l'État.
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L'Europe veut interdire les produits du travail forcé
Le 1 mai a été publié un article revenant sur la traite des êtres humains en Europe et les nouvelles directives adoptées et modifiées aux niveaux européens. Malgré une faible exposition des États Membres au phénomène de traite des êtres humains selon le Global Slavery Index, la législation n'a de cesse d’évoluer pour assurer une protection et des droits aux victimes sur le territoire européen.
L'adoption par une vaste majorité des eurodéputés de nouvelles règles et les modifications de directives symbolisent le souhait commun de lutter contre ce phénomène, de le ralentir et de le criminaliser. Ces directives ont, depuis la publication de cet article, été adoptées par le Conseil européen.
Dans le cadre de cet article, la directrice du CCEM, Mona Chamass et d'autres personnes du milieu associatif ont été interviewées. Le CCEM y rappelle notamment que la majorité des cas en France est le fait de particuliers et se déroule dans un cadre domestique.
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