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ÉVÉNEMENTS 

Soirée organisée par le FIPADOC et le théâtre de la Concorde : Projection et échanges autour du film “A women captured”

De janvier à mai 2026, le Théâtre de la Concorde s’associe au FIPADOC (Festival international du film documentaire) pour une série de 6 projections. Le CCEM était invité à l’inauguration de ce cycle documentaire. Le 20 janvier, l’association est intervenue lors de la projection de “A women captured”. Notre directrice adjointe a fait le lien entre ce film et notre travail.

Comité de suivi, plan TEH

Le 9 février 2026 avait lieu le bilan de mi-parcours du 3ème plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2026. La réunion était coordonnée par la Miprof. Le CCEM y était présent aux côtés de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et des acteurs institutionnels en charge de la traite.

Table ronde - Mouvement Agrimentaire pour Demain

Le 19/02/2026, le Mouvement Agrimentaire pour Demain (MAD) a invité  le CCEM à une table ronde sur la traite des êtres humains dans l’agriculture. La soirée a commencé par la projection d’un court-métrage sur le sujet et a été suivie d’un débat entre différents professionnels et une personne accompagnée par le CCEM. 70 personnes ont pu  être sensibilisées aux différents rouages de la traite.

Etude sur la TEH dans six pays européens

Le 26 février, le CCEM a été invité - par les experts du Hub de la coordination anti traite de la Commission Européenne - à un forum sur les formes d’exploitation au travail. Un rapport analysant ce phénomène dans 6 pays a été publié en décembre 2025.   Cette étude permet de mieux reconnaitre la TEH, la sanctionner légalement et accompagner les victimes. Le CCEM faisait partie des experts sur le rapport.

Invitation de la CEDH

Le CCEM était à Strasbourg le 20 mars lors d’une rencontre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avec les organisations non gouvernementales. Les questions de priorisation, de stratégie d’impact et de recevabilité de la cour ont été discutées. A ce jour, 31 800 requêtes sont en cours pour seulement 46 juges.

JUSTICE

Un nombre inédit de procès ! 

Ce premier trimestre 2026 a été marqué par un grand nombre d’audiences pour le CCEM. Notre équipe de juristes et les avocats de notre réseau ont œuvré à rendre justice aux personnes victimes de traite.

Dossier Morlaix, le délibéré rendu

Le 14 janvier, la Cour d’appel de Rennes a rendu son délibéré dans l'affaire des ramasseurs de volailles, affaire que le CCEM suit depuis 2020. Le gérant de l'entreprise a été condamné à 4 ans de prison, dont deux fermes, avec interdiction de posséder une entreprise. Sa femme a été condamnée à 18 mois de prison dont un an de sursis. Enfin, l’hébergeur, condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis, s’est vu interdire d’acheter des biens immobiliers. Des indemnités seront aussi reversées aux travailleurs.

Garage dans le Val de Marne

Cette affaire concerne des personnes que le CCEM suit depuis 2022. Le tribunal judiciaire de Créteil a rendu son délibéré le 19 janvier. Une condamnation du prévenu pour travail dissimulé en résulte. Concrètement, les peines s’élèvent à 6000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis. Des dédommagements moraux et économiques des parties civiles s’ajoutent à cela à hauteur de 4000 euros pour trois des victimes. Le CCEM continue de produire des jurisprudence pour lutter contre le phénomène de traite des êtres humains qui intervient dans des secteurs d’activité multiples et variés.

Vendanges de la honte, une victoire de ce début d’année

Le 22 janvier à Reims, le parquet avait requis une condamnation pour traite des êtres humains à l’encontre de la société ANAVIM, sa représentante et deux de ses employés. L'entreprise Cerseuillat de la Gravelle était poursuivie pour travail dissimulé et emploi d'étrangers sans titre. Le 4 mars, la cour d’appel de Reims a rendu son délibéré. La société Cerseuillat de la Gravelle a été relaxée. La société ANAVIM et sa représentante ont aussi été relaxées pour infraction de rétribution insuffisante, mais condamnées pour traite des êtres humains.

Cas d’exploitation dans une boulangerie

Le 10 mars, les exploiteurs d’une personne accompagnée par le CCEM ont été condamnés pour travail dissimulé, rétribution insuffisante et emploi d’étrangers sans titre. Des amendes et confiscations de biens complètent la peine à hauteur de 100 000 euros. Enfin, la victime a eu 8 000 euros de préjudice moral. L’objectif était d’obtenir un chef de condamnation pour traite des êtres humains. L’issue définitive du jugement reste en attente car les prévenus ont fait appel. Le parquet, le CCEM et la victime ont par conséquent fait de même.

AUDIENCES A VENIR 

Tribunaux judiciaires : 
-15/04/26, Pontoise (BTP)

Conseils des prud’hommes :

- 15/04/26, Meaux (restaurant)

- 04/05/26, Paris (domicile privé)

- 25/06/26, Paris (épicerie)

MÉDIAS

Traite d’êtres humains dans une entreprise de ramassage de volailles en Finistère : prison ferme en appel

Le gérant d’une entreprise de ramassage de volailles, son épouse et un troisième prévenu qui louait des logements à des travailleurs sans papiers ont été condamnés à de la prison ferme par la cour d’appel de Rennes le 14 janvier 2026. Le CCEM se satisfait de cette décision exemplaire,  qui rappelle que bien qu'isolées, les aires agricoles n'en sont pas pour autant  des zones de non-droit. L'affaire des ramasseurs de volailles revêt également une importance symbolique, en étant l'une des premières collaborations de grande envergure avec l'Inspection du travail, l'Ac.Sé et la CGT.  Me Mehdi  Bouzaïda,  représentait la majorité des parties civiles ainsi que le CCEM.

« Vendanges de la honte » : la traite d’êtres humains reconnue en appel

Le 4 mars, la cour d’appel de Reims a confirmé le délibéré établit en janvier . En 2023, la société prestataire ANAVIM avait exploité des ouvriers sans papiers pour le ramassage de raisins, sans les payer et en les logeant dans des locaux insalubres. Le président du CCEM Me David Desgranges et l’avocat de l’association sur cette affaire Me Mehdi Bouzaïda  déplorent l’impunité des responsables d’entreprises : “Le vrai enjeu, le vrai défi, est d’appréhender ces situations de manière plus globale et pas de se contenter des premiers maillons de cette chaine de sous-traitance.”

Les droits humains commencent à la mairie

Le 26 février, la PDH - Plateforme des Droits de l'Homme, dont le CCEM est membre, a publié une tribune relevant le rôle des communes pour la protection des droits humains relayée par le journal l’humanité. Les mairies garantissent des droits, des libertés, des protections. Le vivre ensemble est aussi valorisé par les associations, la culture et les loisirs.

Le CCEM dans la Revue Dessinée

Le 11 novembre 2025, des dossiers du CCEM adaptés en BD ont été publiés dans la Revue Dessinée. Cette collaboration contribue activement à rendre visible l’invisible. Les sujets évoqués portaient sur “Les vendanges de la honte” en Champagne ; du maraîchage dans le Vaucluse et l’affaire des ramasseurs de volailles.

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